Les tribunaux administratifs ont statué jusqu’au 21 mars courant dans 835 affaires relatives au détournement de biens publics, a indiqué samedi le ministère de la Justice, précisant que ces affaires ont permis la récupération d’une superficie totale de 1994 hectares.
« Dans le cadre de la lutte contre la corruption et le détournement des biens publics, les tribunaux administratifs à travers tout le territoire national, ont statué jusqu’au 21 mars 2021 dans 835 affaires ce qui a permis la récupération d’une superficie de 19.940.000 m² (plus de 19 millions m²) soit 1994 hectares en attendant les jugements des autres affaires en instance », a ajouté la même source.
Rendus sur la base d’actions intentées par les services du ministère des Finances, ces jugements portent notamment sur « l’annulation des contrats de concession et donc la récupération des biens publics dont les bénéficiaires ont violé leurs engagements contractuels, en enfreignant les dispositions de l’Ordonnance 08-04 du 01 septembre 2008 », explique le ministère.
L’annulation de ces contrats de concession se justifie par « la non réalisation d’aucun projet dans les délais légaux en sus de la non prise de mesures administratives pour les entamer ou procéder à la cession du droit de concession, conclut le communiqué
