La globalisation de l’économie implique de plus en plus l’utilisation de règles et de références communes. Cette nécessité ainsi que le besoin de disposer d’une information financière fiable et transparente ont conduit à l’élaboration et la présentation des états financiers à une convergence vers le référentiel comptable international IAS/IFRS. Ainsi, il apparaît clairement que les comptes sociaux des entreprises algériennes doivent traduire un langage économique et financier universel pour une meilleure lisibilité des normes comptables internationales pour mesurer les performances avec les entreprises étrangères qui revêt aujourd’hui, une grande importance notamment, seule et unique source d’information officielle des entreprises à l’amont, aux yeux des investisseurs, des actionnaires, des partenaires d’affaires et enfin ,des agences internationales de notation , des observateurs , des économistes, des banquiers et analystes financiers. Ainsi, s’assurer de la crédibilité internationale de nos entreprises.
On ne peut manquer donc, d’évoquer la question relative aux comptes sociaux, car il ne suffit plus d’arrêter des bilans comptables comme une obligation fiscale ou sur la base d’une comptabilité de caisse ou usuelle. Il est impératif à ce que les comptes sociaux reflètent la réalité économique et financière de l’entreprise et la communication de l’information financière sur la vraie visibilité de l’économie notamment, que valent réellement nos entreprises à la juste valeur économique et technologique. Ce qui constitue un thème clé dans la qualité de la gestion assortie de sûreté comptable pour une saine gestion vers un modèle de gestion plus conforme aux règles d’une économie de marché, un facteur- clé pour l’introduction de nos entreprises en bourse des valeurs , de confiance pour les investisseurs (IDE), les actionnaires et pouvoir mieux répondre aux besoins nouveaux dans les affaires économiques pour fonder une économie moderne et enfin, de s’armer surtout en perspective de notre grande ouverture à travers notre adhésion à l’OMC.
Réhabiliter l’outil comptable dans le management de nos entreprises
A cette préoccupation, nous essayons d’apporter un éclairage aussi complet que possible sur la question à l’heure où le gouvernement songe à instaurer un nouveau modèle économique fondé sur l’entreprise.
En effet, mieux manager aujourd’hui une entreprise, c’est d’abord améliorer et harmoniser l’outil comptable qu’il faut absolument réhabiliter dans le management de nos entreprises, car à découvrir la comptabilité, on découvre en même temps la gestion, l’économie et le management de l’entreprise. L’ évolution du domaine comptable en Algérie requiert , aujourd’hui une nouvelle culture d’entreprise plus ouverte sur le monde de l’économie et d’une culture comptable en bon pouvoir économique et financier à savoir :d’abord, la comptabilité doit être un outil de gestion et de contrôle au service du développement de l’esprit d’entreprise régit par les normes comptables internationales pour une assise de l’économie ainsi, pour les besoins de la centrale des bilans restant peu développée en Algérie pour mieux s’assurer de l’observation de l’économie nationale et du budget économique de la nation dans la mesure où elle indique les valeurs et les repères des agrégats de la macro et micro-économiques. Ensuite , une force de propositions ,d’analyse économique et novatrice d’idées et de progrès susceptibles d’apporter des valeurs ajoutées indispensables pour reconfigurer l’architecture du management de l’entreprise algérienne et par conséquent consolider ses relations économiques pour rétablir le climat de confiance dans les affaires, afin d’éviter d’être écartée de ce processus de globalisation qui s’inscrit dans le contexte de la mondialisation .Dans cette optique, on ne peut parler aujourd’hui de comptabilité nationale, mais surtout de comptabilité internationale fondée sur une nouvelle conception consacrant la prééminence de l’économique sur la nature juridique, voire encore sur la nature fiscale. Oui, en effet, la sanction de la vie financière de l’entreprise est aujourd’hui suffisamment grave et préjudiciable tant pour les investisseurs ou les actionnaires que pour l’économie d’un pays pour que la comptabilité des entreprises dite financière soit une préoccupation permanente en faveur d’une véritable politique de l’argent dans la gestion économique des entreprises algériennes .C’est là, une nouvelle approche qu’il faut à présent inscrire à l’ordre du jour parce que la normalisation comptable est au cœur du système économique et financier du monde occidental et anglo-saxon. Par conséquent elle constitue un facteur- clé de confiance pour les investisseurs (IDE) et les actionnaires. Ceci dit, une entreprise sans une bonne gestion comptable est comme celle d’un être vivant aveugle.
L’examen des comptes sociaux aboutit à de précieux renseignements
Dans ce contexte, se pose la question de savoir : Que valent réellement nos entreprises dans la nouvelle économie et de leur part contributive dans l’économie mondiale selon les normes comptables internationales ? Sachant que la gestion comptable de l’entreprise algérienne passe souvent au dernier palier des préoccupations des dirigeants d’entreprises algériennes tant elle souffre de façon chronique d’une déficience flagrante en matière de management et d’une comptabilité financière qui s’avère insuffisamment performante et bien introduite dans la gestion et le contrôle interne. Sur ce point, la mécanique comptable de la relation normes comptables internationales et gestion de nos entreprises est loin d’être bien établie. Effectivement les dirigeants, gestionnaires et entrepreneurs ont toujours eu cette tendance à confondre la comptabilité des sociétés avec les tâches administratives et de caisse. Autrement dit, non encore vivante et dynamique dans le processus d’innovation managériale à savoir, la productivité des structures internes, des stratégies de gestion, de contrôle, de communication et d’un manque important en matière d’expérience et de maîtrise des techniques de consolidation des bilans des sociétés de groupe .
L’examen des comptes sociaux et leurs annexes apporte de précieux renseignements dont notamment sur la solidité financière et d’avoir une vue d’ensemble sur les conditionsde l’évolution économique et financière de l’entreprise.
L’entreprise algérienne a, en effet, l’obligation légale de tenir une comptabilité financière performante en la forme commerciale dite « partie double »en appliquant rigoureusement les normes comptables dites IAS/IFRS, qui sont universellement pratiquées dans les secteurs industriel , commercial et bancaire , selon une présentation comptable conventionnelle reconnue à l’échelle mondiale et fournissant à la fois une lecture exhaustive des réalités économiques , financières et indicateurs d’analyse des évolutions de l’entreprise. Cette obligation résulte du fait que la comptabilité est un moyen de preuve pour les tiers, les investisseurs, les banques, la bourse des valeurs, les actionnaires, les salariés et les pouvoirs publics. Pour ainsi, dire une évaluation économique aux normes comptables internationales s’impose pour les besoins de l’amélioration de la gouvernance des entreprises algériennes. Car, une bonne partie de nos entreprises, surtout dans le secteur privé est tout juste pour établir les comptes sociaux comme une obligation fiscale sans plus dont notamment sont dépourvues d’outils méthodologiques et d’une organisation comptable adéquate dont l’ établissement du bilan s’effectue sur un enregistrement comptable usuel(factures commerciales et le plus souvent de factures croisées sans valeurs économiques). De plus, sans tenir compte des besoins des variations ou des réalités économiques, financières, monétaires, d’inflation et patrimoniales.
En effet, l’entreprise ne pourrait pas fonctionner sans les comptes avec notamment une organisation comptable au sens de ces fondements techniques, économiques et juridiques bien établis et bien introduits, indispensables pour s’assurer notamment de la régularité, la sincérité des comptes et enfin, la vérité des comptes sociaux des entreprises plus proche de la valeur économique de l’entreprise, et enfin de maitriser la gestion de nos entreprises en termes de coûts d’exploitation , de rentabilité et de lutte contre tous les vices de formes. Sinon l’entreprise est dépouillée.
Obligation de présenter les informations sur les activités
Au plan règlementaire, à l’issue de chaque exercice comptable, toutes les entreprises dotées du statut juridique de sociétés commerciales doivent impérativement réunir leurs associés ou actionnaires en assemblée générale ordinaire (AGO) dans les six mois de la clôture de l’exercice, donc, avant le 30 juin 2016 et ce, à l’effet de statuer sur les comptes sociaux (bilan et compte de résultat) de l’exercice 2015. Les entreprises ont donc une obligation légale de présenter un certain nombre d’informations sur leurs activités. Pour cela, elles fournissent plusieurs comptes annuels dont les plus importants sont les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre de chaque année en conformité avec la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant Système Comptable Financier (en vigueur depuis le 1er janvier 2010).
On entend par comptes sociaux, une série de trois (03) tableaux comptables qui indiquent la synthèse de gestion et des performances de l’entreprise dûment certifiés par un ou deux commissaires aux comptes. Ils doivent attester la régularité et la sincérité des comptes de manière à refléter une image fidèle de la situation financière et économique de l’entreprise. Leur dépôt doit se faire chaque année avant le 31 juillet, auprès du centre national du registre de commerce(CNRC).
Il est obligatoire pour les sociétés par actions (SPA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en nom collectifs (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS), les sociétés unipersonnelles (EURL), comme suit :
1. Tableau actif/bilan
2. Tableau passif /bilan
3. Tableau du compte de résultat (charges et produits)
En raison de cette nécessité d’appréhender la nouvelle approche de la comptabilité dans l’économie, les comptes sociaux ne sont plus aujourd’hui un secret des affaires dans le mouvement international d’harmonisation et de notre option à l’économie de marché consacrée par la constitution. La transparence oblige dans la nouvelle économie pour l’ensemble des entreprises publiques et privées à caractère industriel et commercial, de même pour les clubs sportifs professionnels de football , constitués aujourd’hui en sociétés de capitaux(SPA) ou de personnes(SARL ,EURL,SNC, SCS…) ,devront assurer impérativement surtout quand il s’agit de l’utilisation de l’argent public par ces dernières liées notamment aux subventions de l’Etat, la publication dans deux journaux au moins , de leurs comptes sociaux et l’annexe fournissant des compléments d’information aux comptes annuels ,après leur adoption par l’assemblée générale des actionnaires.
Questions de droit commercial international
Dès lors, la culture comptable est un principe majeur dans l’économie algérienne dont notamment les questions du droit commercial international en cas d’association de partenariat avec des sociétés étrangères dont l’arbitrage international intervient en cas de litiges commerciaux, financiers ou de dépôt de bilan devant les tribunaux internationaux qui implique désormais le renforcement de l’outil comptable dans nos entreprises et en particulier la traçabilité et la visibilité des flux de capitaux entre l’Algérie et le reste du monde.
Notre pays dont on sait est en train de concrétiser des partenariats entre sociétés étrangères et Algériennes dans le cadre de la règle 51%-49% (participation au capital social correspondant à un droit majoritaire pour les entreprises algériennes, le management revenant au partenaire étranger) et l’utilisation de capitaux publics considérables dans les entreprises publiques à travers les assainissements financiers. Un choix déterminant pour tenir et développer une comptabilité financière performante, carla comptabilité n’est pas aussi simple que l’on prétend, à confondre avec la fonction de caisse, voire la ressentir comme étant une contrainte bureaucratique, mais est une fonction à la fois une science et une technique au service de l’économie d’un pays ou d’une entreprise. En effet, si la comptabilité financière était bien établie et bien introduite selon des règles d’évaluation, de comptabilisation et d’analyse ainsi que l’élaboration et la présentation des états financiers, les problèmes de rentabilité des capitaux, de maîtrise de gestion, de restructuration et d’assainissements financiers des entreprises publiques ou de scandales financiers ne se poseraient pas aujourd’hui, un sujet qui revient à longueur d’année dans la presse nationale. De plus, ne sont pas nombreuses les entreprises algériennes qui disposent une structure financière et comptable solidement organisée avec des profils professionnels. Alors que l’outil comptable est le plus adéquat pour mieux maîtriser la gestion et mieux améliorer le management des entreprises algériennes.
Les comptes sociaux deviennent donc de toute première importance de la visibilité des entreprises pour un nouveau management .Et ils sont effectivement, un instrument qui permet , d’un côté , de donner à l’organisation des entreprises une assurance sur le degré de maîtrise et de la bonne gestion de leurs ressources ,et qui, de l’autre , contribue à atteindre les objectifs à travers ses méthodes techniques dans le processus de gestion en formulant notamment des propositions pour orienter l’activité économique et financière des entreprises.
Par Abaci M’hamed, expert en Finance
