Dans le dossier de l’importation de véhicules neufs, il serait fort probable que le dépôt des demandes de licences d’importation par les concessionnaires commencerait en ce début de semaine, auprès du ministère de l’industrie.
Alors que les réponses seront prêtes dans quinze jours, où des agréments définitifs seront donnés aux importateurs. Ceci après que le gouvernement ait porté des changements nécessaires dans le cahier de charges gérant cette entreprise, suite aux instructions du président de la République qui a promis la résolution du dossier pendant le semestre en cours.
Ainsi depuis le 09 mai dernier, Abdelaziz Djerad a signé un décret exécutif qui apporte notamment de nouvelles précisions concernant l’activité d’importation de voitures. Ainsi, et selon l’article 14 du décret exécutif n° 21‐175, le nouveau dossier que doivent présenter tous les concessionnaires de véhicules en Algérie doit comprendre sept (07) documents en tout. Il faudrait également être en possession du « cahier des charges annexé au présent décret, paraphé, daté et signé par l’opérateur et portant la mention « lu et approuvé » ».
Afin d’obtenir l’accord d’importation, le commerçant doit aussi être muni d’une fiche d’engagement jointe au cahier des charges datée et signée. S’ajoute à cela une attestation établie par un notaire exerçant en Algérie. Ce document servira alors à certifier « l’existence, la validité et la conformité » de certains documents. Il a été aussi précisé que dans son dossier pour l’obtention dudit agrément, le concessionnaire automobile doit encore fournir « une copie du ou des contrat(s) de concession exclusive liant le concessionnaire au(x) concédant(s) ».
Tout en précisant que le nombre de ces derniers ne doit pas dépasser deux (02) marques de véhicules automobiles, remorques et semi‐remorques neufs. Le nombre de marques d’engins roulants neufs ne peut, quant à lui, excéder trois (03) marques, précise le journal officiel.
L’avant‐dernière condition concerne cette fois‐ci les documents relatifs à l’espace de travail que doit posséder le concessionnaire. Sachant que ce dernier devrait être muni de tous « les documents attestant de l’existence des infrastructures de stockage ». En plus de ceux qui prouvent l’existence des espaces de « service après‐ vente de la pièce de rechange ainsi que des enceintes d’exposition et de vente ». En ce qui concerne la durée des titres de propriété ou titres de location, celle‐ci doit équivaloir ou être supérieur à dix (10) ans.
Et pour conclure, la personne intéressée et concernée doit présenter une déclaration de probité. Cette dernière doit être établie par « le dirigeant personne physique, conformément au modèle annexé au présent décret ».
