Le procureur de la république près le tribunal de Sidi M’hamed a fait le point sur la lutte contre la corruption et le processus de récupération de l’argent détourné par d’anciens hauts responsables.
Intervenant hier, lors d’une conférence de presse, Chaker Kara a indiqué que la création du pôle économique et financier auprès de la juridiction est intervenue dans le cadre les efforts de l’état dans la lutte contre la corruption. Après neuf mois de sa création, le pôle spécialisé a instruit et jugé plusieurs affaires de corruption. Comme bilan pour le même période, le procureur a fait état de saisie de 750 biens immobiliers avec un taux de 23% de la totalité les biens saisis.
Il s’agit également de 1780 biens mobiliers avec un taux de 43%. Selon le même intervenant, le tribunal a ordonné le saisie de 1011 comptes bancaires ce qui représente 32% et cinq indices bancaires avec un taux de 0,16%. Pour ce qui est les personnes impliquées dans les affaires de corruption poursuivies par la même juridiction, le procureur a avancé le chiffre de 2000 accusés. Dans les détails, il indique qu’il s’agit de 723 personnes, don 527 de sexe masculin et 47 de sexe féminin. 149 personnes morales on été également poursuivies. Le nombre de personnes qui se trouve en détention dans le cadre de ces affaires s’élève à 55 tandis que 151 autres prévenus son sous contrôle judiciaire.
Les entraves de la récupération les biens transférés à l’étranger
Concernant le processus de récupération les biens transférés vers l’étranger, le procureur près la même juridiction a parlé de plusieurs entraves notamment au niveau international qui empêchent ce processus d’être amené à bout. Dans ce sillage, il cite les entraves au niveau de la coopération judiciaire internationale, précisant que ces démarches son compliquées et nécessitent énormément de temps. Selon lui, la récupération les biens à partir d’un autre pays est compliquée d’autant que les états de ces pays se retrouvent dans l’obligation de céder un bien mobile pour un autre Etat.
Dans le même contexte, il a révélé que parmi les obstacles que l’Algérie rencontre dans la restitution de ces biens on peut citer l’absence d’accords internationaux bilatéraux, expliquant que l’arbitrage revient souvent aux accords de lutte contre la corruption, qui constitue un frein à la récupération les fonds saisis.
Revenant sur le processus, Kara explique que les demandes de coopération judiciaire internationale comprennent les informations sur les personnes, les faits, les biens et l’identification les revenus de crime, et pour déterminer l’identité les personnes, et lorsque ces revenus sont localisés, les autorités judiciaires demandent le gel des fonds ou des comptes bancaires.
Le conférencier a également indiqué que le nombre les commissions rogatoires internationales émises est de 55, envoyée principalement pour la Suisse, la France, l’Italie, le Luxembourg, le Panama, l’Irlande de nord, la Chine, les Etats-Unis, le Canada, les émirats arabes unies.
