«Le climat des affaires dans notre pays enregistre ces derniers mois un recul de la cadence des investissements qui se traduit par l’hésitation des investisseurs à entamer des projets à cause des lenteurs dans le traitement des dossiers relatifs à l’investissement local», a écrit le Président Tebboune, dans une instruction à son gouvernement, rendue publique il y a deux jours.
Le Chef de l’Etat explique que «La peur de poursuites judiciaires empêche les responsables de signer les documents nécessaires au démarrage des projets », ajoutant que «De nombreux projets sont gelés, d’autres non exploités malgré leur finalisation, et ce à cause de plusieurs facteurs liés notamment aux procédures de conformité et aux autorisations d’exploitation prévues par la réglementation ».
Et de déplorer une situation qui «a grandement influé sur la relance de l’économie nationale et freiné son affranchissement progressif des hydrocarbures, ainsi que la création d’emplois pour les jeunes», a relevé le Président.
Cette instruction ferme adressée au ministre de l’intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, au ministre de la Justice, le commandant de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité intérieure et le directeur général de la sûreté nationale, enjoint à tous ces destinataires d’obtenir l’aval du ministre de l’intérieur avant d’engager une enquête ou des poursuites judiciaires contre les responsables locaux.
En attendant l’adaptation du dispositif législatif y afférent, notamment la décriminalisation de l’acte de gestion, l’instruction présidentielle précise clairement qu’ «il est demandé au ministre de la Justice et aux responsables des corps de sécurité spécialisés de ne pas initier aucune enquête ou poursuites judiciaires contre des responsables locaux sans obtenir préalablement l’aval du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire», est-il souligné.
Toutefois, il faudrait beaucoup nuancer : la protection des responsables n’est pas protection de la corruption ; au contraire, d’autres mesures marchent en parallèle avec cette mesure, et qui elles sont coercitives et répressives. Donc, l’acte de gérer sérieusement et de se tromper, de rectifier le tir et avancer, n’est pas, et ne sera pas synonyme de pillage et de laisser-aller. Les nuances sont grandes.
