Le ministre de la Justice, Abderrachid Tebbi, a nommé un groupe de travail pour proposer d’adapter les dispositions légales et procédurales à la réalité économique.
Selon un communiqué du ministère de la Justice, le groupe de travail comprend des juges de la Cour suprême, des hauts fonctionnaires, des chercheurs, des professeurs d’université et des spécialistes du droit des affaires.
Le ministre de la Justice a délivré un message aux membres reprenant les grands thèmes autour desquels s’articulent le sujet et l’objectif de l’atelier de travail.
Le communiqué indique en outre, que les membres ont le droit de proposer de nouveaux articles juridiques qui vont dans le sens de l’effort des pouvoirs publics à adapter les lois à la situation économique.
