Plus de 117.000 infractions commerciales ont été constatées par les services du ministère du Commerce durant les dix premiers mois de l’année 2021, a indiqué ce ministère.
Selon le dernier bilan de l’activité de contrôle économique et de la répression des fraudes, les services du ministère ont enregistré 1.481.346 interventions ayant permis de relever 117.272 infractions, soit une hausse de 38,8% par rapport à la même période de l’année 2020.
Le bilan s’est soldé également par l’établissement de 111.614 procès-verbaux de poursuites judiciaires (39,8%+ par rapport à la même période de l’année 2020) et la proposition de fermeture de 10.060 locaux commerciaux (-36,6%).
En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 2,207 milliards de dinars (-61,2%).
La régression du nombre de propositions de fermeture des locaux commerciaux et la valeur des saisies est expliquée principalement par le respect par les commerçants des lois et procédures en vigueur dans le domaine de l’exercice de leur activité commerciale et aux procédures suivies pour faire face à la Covid-19, ainsi que les mesures de sensibilisation avant de passer à la dissuasion.
Détaillant ce bilan par domaine d’intervention, le ministère a indiqué qu’en matière de contrôle des pratiques commerciales, 764.452 interventions donnant lieu à la constatation de 81.172 infractions qui ont été sanctionnées par l’établissement de 78.171 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 9.801 locaux commerciaux.
Dans ce sens, le bilan relève que le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales non facturées, mis au jour par les services du ministère sur les dix premiers mois de l’année en cours, a baissé à 64,4 milliards de dinars contre 66,3 milliards de dinars durant la même période de 2020, soit une diminution de 2,7%.
