Plusieurs décisions et orientations ont été données en Conseil des ministres, dimanche dernier, dont voici le détail.
Lutte contre l’enrichissement illicite
– organisation de la composante et des prérogatives de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption:
– Intensification des actions préventives de lutte contre la corruption, à commencer par la définition de nouvelles conditions précises pour l’annonce des marchés et des appels d’offre dans les journaux.
– Création d’une nouvelle instance pour enquêter sur l’enrichissement des fonctionnaires publics, sans exception, à travers des procédures légales rigoureuses pour la lutte contre la corruption et l’identification de l’origine de leurs biens.
Modalités d’exercice du droit syndical:
– Le président de la République a affirmé que l’exercice du droit syndical compte parmi les principaux fondements de la Démocratie et que la Constitution de 2020 garantit et consacre ce droit, affirmant que la révision de la loi portant modalités d’exercice de l’action syndicale doit être adaptée aux résolutions du Bureau international du travail.
– Ladite loi doit respecter les normes de représentation effective des syndicats.
– Associer les syndicats sectoriels à la mise en place de mécanismes juridiques pour évaluer la performance syndicale.
– Distinguer l’action syndicale de la responsabilité dans la gestion et de l’appartenance politique.
Mécanismes de désignation d’administrateurs au niveau des communes (litigieuses):
-Associer les représentants de la société civile locale à cette opération provisoire de gestion des communes accusant un retard et convocation d’élections partielles dans les plus brefs délais.
Opération de recensement de la population de l’année 2022
– Recourir à des technologies modernes et innovantes, fabriquées localement par de jeunes compétences nationales dans la nouvelle opération de recensement de la population, parallèlement à l’engagement de faire de cette année, l’année du décollage économique.
– Réviser la loi sur les collectivités locales en y associant la société civile, dans le respect des spécificités et des moyens de chaque commune, notamment économiques.
– Exonérer les communes pauvres des dépenses de restauration et d’équipement des écoles et cantines scolaires et les inclure au titre du projet de révision de la loi sur les collectivités locales.
Suivi de l’application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public marchand des biens confisqués
– Le Président Tebboune a instruit le Gouvernement à l’effet d’accélérer l’opération de recensement définitif des différents biens confisqués, en vue de les transférer à l’Etat et les intégrer dans le processus de production nationale, avant la fin du premier trimestre 2022.
– Le président de la République a également instruit le ministre de l’Industrie de procéder au suivi et au recensement des usines dont le statut juridique a été régularisé, au recensement des postes d’emploi créés en vertu de cette régularisation, ainsi que leur valeur réelle en monnaie nationale et en devises, en vue de les soumettre, de manière périodique, à chaque Conseil des ministres.
Secteur des Transports
– Le président de la République a donné des instructions au ministre des Transports afin d’ouvrir une ligne maritime avec la République islamique de Mauritanie, dans les plus brefs délais.
Préparatifs des Jeux méditerranéens, prévus à Oran en 2022.
– Le président de la République a appelé à accorder un intérêt particulier à cet évènement d’envergure internationale, sous ses différentes dimensions, exploiter toutes les capacités, coordonner et intensifier les efforts pour que cet évènement soit à la hauteur de l’image de l’Algérie.
A l’issue de la séance, le président de la République a appelé le Gouvernement à associer les citoyens à l’organisation des affaires locales, exprimant sa satisfaction des mesures prises pour relancer nombre d’usines, lever les obstacles bureaucratiques au profit de plusieurs projets et investissements insufflant une nouvelle dynamique à la croissance économique ».
