La grève illimitée des avocats, en cours depuis le 13 janvier dernier, peut trouver son issue aujourd’hui. Le Conseil de l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) est attendu aujourd’hui, au ministère des Finances pour une réunion de format important, dont l’axe s’articulera autour des revendications des robes noires.
Selon des sources syndicales, les avocats demeurent déterminés à défendre le principe d’une «justice fiscale » ; ceux-ci ayant quasiment paralysé les activités judiciaires à travers les tribunaux et cours du pays depuis le jeudi 13 janvier, avec des conséquences fâcheuses pour tous les justiciables, en première ligne les mineurs et les personnes en état d’arrestation qui devaient comparaître dans des affaires pénales.
L’Union nationale des ordres des avocats avait engagé des actions auprès du président de la commission finances de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du ministère des Finances, dès le début des débats autour de la LF 2022 ; en signe de protestation contre le nouveau régime fiscal instauré par la loi de finances 2022, en vigueur depuis le 1er janvier en cours, qui a plafonné jusqu’à plus de 50% le système d’imposition fiscale pour la profession d’avocat, selon les articles 12 et 32 de la dite loi, le Conseil de l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) a décidé lors d’une Assemblée générale extraordinaire (Agex) tenue, le 8 janvier dernier, à Constantine, de boycotter les activités judiciaires jusqu’à la satisfaction de leur revendication, soit l’annulation ou le gel des articles 12 et 32 de la LF 2022. Auparavant, le système d’imposition fiscale était unifié à un taux de 12% pour la profession d’avocat et le Conseil a proposé aux autorités d’appliquer une retenue à la source, bien plus bénéfique pour les impôts et les justiciables, et qui permettrait d’éliminer toute fuite fiscale, disent les avocats.
