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Alger

Foncier agricole: débusquer les faux investisseurs

Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a annoncé le lancement d’une opération de recensement des terres agricoles inexploitées ou abandonnées dans les wilayas du Nord. « Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a engagé une opération de recensement des terres inexploitées ou abandonnées à travers les wilayas du nord du pays, en vue de les récupérer et les octroyer de nouveau aux investisseurs, conformément à la réglementation en vigueur, à l’effet de contribuer à la production nationale et consolider la sécurité alimentaire du pays », a indiqué le ministère dans un communiqué. 

L’opération concernera en premier lieu les wilayas du Centre : Alger, Blida, Tipaza et Boumerdès et sera généralisée progressivement à travers l’ensemble du territoire national. Elle permettra d’établir un état des lieux réel de toutes les exploitations inexploitées, leur localisation au niveau du terrain et la prise de décision conformément à la réglementation en vigueur notamment les lois 90-25 et 10-03, selon la même source.

La loi 90-25 du 18 novembre 1990 stipule que la non-exploitation effective des terres agricoles constitue, en raison de leur importance économique et leur fonction sociale, « un abus de droit », alors que la loi 1003 du 15 août 2010 stipule que la non-exploitation des terres agricoles ainsi que leur détournement de leur vocation, constitue un « manquement du concessionnaire à ses obligations ».

Dans un second communiqué, le ministère de l’Agriculture a indiqué que de nouvelles mesures ont été prises par le ministère de l’Agriculture et du Développement rural afin de réussir le programme d’irrigation d’appoint prévu pour la campagne céréalière en cours.

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