Une nouvelle note adressée à l’ABEF par le ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations, astreint désormais les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation pour la revente en l’état à l’obligation de consulter préalablement à toute opération de domiciliation bancaire la plateforme électronique mise en service pour le produit national, interactive et accessible à tous les secteurs et opérateurs économiques, et ce, afin de vérifier l’indisponibilité des produits à importer sur le marché national.
La même note stipule que chaque opération de domiciliation bancaire pour l’importation des produits destinés à la revente en l’état, est soumise à l’obtention d’un document délivré par les services de l’Agence nationale de la Promotion du Commerce Extérieur « Algex », à joindre au dossier de domiciliation déposée auprès des agences bancaires, a expliqué l’ABEF dans la même note.
De ce fait, il est demandé aux banques d’exiger préalablement ce document pour toute opération de domiciliation bancaire, sollicitée par les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation pour la revente en l’état, et ce dès réception de la présente.
A préciser qu’au cours de la journée du dimanche 24 avril, l’Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers (ABEF) a reçu par l’entremise du ministère des finances une note émise par le ministère du commerce et de la promotion des exportations portant sur la mise en service d’une plateforme électronique, pour le produit national dans le cadre de la mise en application de la nouvelle réglementation visant rationalisation des importations des opérations du commerce extérieur.
La note précitée stipule que les opérateurs économiques sont dans l’obligation de consulter cette plateforme, préalablement à toute opération de domiciliation bancaire, et ce, afin de vérifier l’indisponibilité des produits à importer sur le marché national.
A rappeler qu’au cours du mois de juillet 2021, les pouvoirs publics avaient pris l’initiative d’interdire toute opération d’importation de produits et marchandises destinés à la revente en l’état. A cet effet, le ministère des Finances avait annoncé la suspension de la domiciliation bancaire pour toutes les opérations d’importation de produits et marchandises destinés à la revente en l’état, à partir du 31 octobre 2021.
