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Durcissement des conditions d’importation

Simultanément à la hausse les prix les produits importés sur le marché mondial, exacerbée par la guerre russo-ukrainienne, le gouvernement s’est empressé de contenir les sorties de devises fortes à l’étranger, en imposant une plateforme numérique des produits nationaux accessible à tous les secteurs. Il sera dorénavant interdit aux importateurs de demander la domiciliation bancaire avant de les examiner.

La directive de 24 avril 2022, portant le numéro 240, émise par l’Association professionnelle des banques et établissements financiers et signée par le Commissaire général des banques, Rachid Belaid, a été adressée aux dirigeants les banques et établissements financiers, et intitulée «régulation et rationalisation d’importations » sur le base d’une correspondance du ministère du Commerce pour les finances portant le numéro 593 en date de 18 avril 2022. Sur la base de quoi, une plateforme numérique pour les produits nationaux a été développée, comprenant tous les produits fabriqués et disponibles au niveau national (lire en p.4). 

De ce fait, tous les acteurs économiques seront obligés d’observer strictement les mesures de cette plateforme numérique avant de demander tout processus de localisation bancaire, afin d’enquêter sur les produits qu’ils souhaitent importer sur le marché national.

La même instruction stipule que toute démarche de localisation bancaire de produits destinés à la vente sous condition, doit faire l’objet d’un document délivré par l’Agence nationale pour la promotion de commerce extérieur. Lequel document est joint au dossier de localisation auprès de l’agence bancaire concernée.

Les instructions du Commissariat général des banques ont stipulé la nécessité pour les banques de se conformer strictement à la demande de ce document, avant de procéder à toute opération de règlement au profit les négociants économiques actifs dans le secteur de l’importation des produits destinés à la vente sur le dossier. Portant à l’esprit qu’un exemplaire de document complémentaire était joint au texte de l’instruction, afin d’éviter toute confusion.

Le gouvernement avait engagé un certain nombre de mesures pour restreindre l’importation de produits manufacturés et disponibles localement, qu’il s’agisse de matières premières ou de matériaux destinés à la vente sur le cas, dans le but de réduire la facture des importations et d’encourager le produit local.

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