Le nouveau projet de loi relatif à l’investissement a été examiné et adopté en Conseil des ministres. Il a apporté des amendements en profondeur à l’ancienne loi sur l’investissement, tenant compte des principes de la liberté d’investissement, de transparence et d’égalité, conformément aux dispositions de la Constitution de 2020.
Il prévoit une série de dispositions visant à améliorer le climat d’investissement, à garantir les conditions appropriées pour libérer l’esprit d’initiative, à diversifier l’économie nationale, et ce dans le cadre d’une vision globale et stable. Un vison qui devrait donner lieu à une redéfinition des rôles des organes intervenant dans le domaine de l’investissement.
Ainsi, le Conseil national de l’investissement (CNI) sera chargé de formuler des propositions, de coordonner et d’évaluer la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’investissement. Quant à l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), elle a changé d’appellation pour devenir l’Agence algérienne de promotion de l’investissement. Cet organisme est appelé à se faire le promoteur des intérêts du pays en matière d’investissement. Il est également destiné à accompagner les investisseurs. L’agence sera dotée des outils dont elle aura besoin, pour mener à bien, avec efficacité, ses activités.
Il est ainsi question de mettre en place un guichet unique à compétence nationale, pour les grands projets et les investissements étrangers, de créer des guichets uniques décentralisés pour l’investissement local, en veillant au renforcement de leurs prérogatives à travers la qualification des représentants des organismes et des administrations publics y relevant. Elle sera également chargée de lutter contre la bureaucratie, à travers la numérisation des procédures liées à l’investissement par la création de la plateforme numérique de l’investisseur, et la délivrance immédiate de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement.
A l’issue de la présentation du projet de loi dont il s’agit, le président de la république s’est félicité de la nouvelle mouture, adoptée par le Conseil des ministres, après avoir pris en compte les observations et propositions soulevées lors du débat.
En effet, il a été question de renforcer les garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investissement et de renforcer le système judiciaire pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques, à travers la création d’un mécanisme indépendant de haut niveau, composé de magistrats et d’experts économiques et financiers.
Placé auprès de la présidence de la république, ce mécanisme sera chargé de statuer sur les plaintes et recours introduits par les investisseurs.
Figurent également parmi les recommandations, le placement de l’agence algérienne de promotion de l’investissement sous l’autorité du Premier ministre, la réduction de la facture d’importation et l’infliction de peines maximales à toute personne entravant, d’une manière ou d’une autre, les opérations d’investissement, quel que soit son poste ou la nature de sa responsabilité.
