La réalité économique de l’Algérie demeure largement dominée par de grandes entreprises. Or aujourd’hui, il s’avère clairement que les secteurs industriels ne peuvent se performer sans le développement des PME, petites et moyennes entreprises, en encourageant le système de la sous-traitance dans un jeu d’interactions et d’interdépendances varié.
A cet effet, les pouvoirs publics ont œuvré à mettre en place une politique de développement industriel en consacrant un cadre juridique de nature à stimuler l’émergence d’un tissu de PME à travers le soutien actif du système de la sous-traitance. Ainsi, le gouvernement a récemment adopté un nouveau régime d’importation des chaînes de production rénovées et du régime d’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, les composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités.
Aussi, il a été décidé d’exempter des droits de douane et de la TVA sur les composants et matières premières importés ou localement acquis par les sous-traitants et producteurs afin de créer un tissu de petites et moyennes entreprises (PME) pour le développement des filières des activités industrielles et la réalisation de l’intégration locale.
Il s’agit d’une démarche qui contribue au remplacement des importations et encourage les exportations attendu la nécessité de mettre en valeur les matières premières nationales, de hisser le niveau technologique requis pour développer la production et de promouvoir la recherche scientifique et l’innovation.
Il est claire que les bourses de sous-traitance et de partenariat ont joué un rôle important, en tant que partenaire efficace, dans le développement de ce segment d’activité, en mettant en contact les sous-traitants et les donneurs d’ordre, c’est-à-dire en assistant les industriels à trouver les sous-traitances idoines, et en aidant les sous-traitants à trouver de nouveaux marchés.
Cet accompagnement se traduit par la conclusion d’accords entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants dans les secteurs de la mécanique, de l’automobile, de l’électronique, de l’électroménager, de la métallurgie et de la sidérurgie, à l’instar des accords signés entre les groupes industriels et Sonatrach, avec ses différentes filiales, ou encore avec Sonelgaz.
De ce fait, les bourses de sous-traitance et de partenariat ainsi que les parties prenantes sont désormais appelées à redoubler d’efforts pour asseoir une sous-traitance industrielle forte et pérenne et les grands industriels et les opérateurs économiques n’ont d’autres choix que d’aller au-delà des relations commerciales et à s’engager dans une démarche intégrée, afin de construire dans le temps un partenariat au mieux du tissu industriel national.
« Simplifier et faciliter »
A vrai dire, l’adoption des nouveaux régimes s’inscrit dans le cadre des objectifs tracés par le ministère de l’Industrie pour le développement de l’industrie nationale à travers le soutien et l’accompagnement des entreprises pour améliorer leur compétitivité, et partant, accroître leur contribution au produit intérieur brut (PIB) et au remplacement des importations, a-t-il ajouté.
Concrètement, le régime d’importation des chaînes et équipements de production rénovés revêt d’une importance extrême en matière de renforcement des capacités de la production nationale et de la relance et la diversification des activités industrielles en saisissant les occasions offertes sur les marchés internationaux, notamment ceux qui ont été impactés par la crise économique mondiale qui a entraîné la fermeture des usines et leur mise à la vente à des prix attractifs.
Le cadre juridique régissant ce régime a été révisé dans cet objectif afin de « simplifier et faciliter » les démarches et d’adopter de nouveaux critères d’octroi de l’autorisation de dédouanement fondés sur des considérations visant à protéger les intérêts de l’économie nationale et à favoriser la compétitivité des entreprises.
Ce même cadre juridique repose sur plusieurs axes principaux, dont la priorité accordée au rendement économique lors de l’acquisition des chaînes de production rénovées à travers l’évaluation des capacités effectives de ces chaînes, une durée de vie minimale, après rénovation, de dix (10) années étant exigée.
Le nouveau cadre repose également sur l’évaluation de conformité des chaînes et équipements de production avant importation par la vérification de leur état général, leur exploitabilité, leur maintenabilité et la disponibilité des pièces de rechange, du mode d’emploi, outre un essai à vide concluant. L’appréciation de conformité est réalisée par des bureaux d’expertise accrédités par l’Organisme algérien d’accréditation (ALGERAC) ou d’autres organismes analogues dans les pays signataires d’un accord de reconnaissance d’accréditation mutuelle avec ALGERAC, a fait savoir le ministre.
Aussi, le contrôle a posteriori de l’importation des chaînes et équipements de production rénovés devient obligatoire en exigeant de l’opérateur un certificat d’entrée en exploitation de l’équipement ou de la chaîne importé(e), établi par un expert assermenté résidant en Algérie afin d’éviter l’importation anarchique et l’apparition d’intermédiaires et de spéculateurs sur le marché national.
Il importe de signaler que ce nouveau cadre a été étendu au secteur agricole à travers une autorisation de dédouanement des équipements agricoles afin de permettre aux professionnels du secteur d’exploiter les possibilités qui s’offrent sur les marchés mondiaux pour ramener des équipements agricoles pouvant renforcer les capacités de production et contribuer à la promotion d’une agriculture moderne en accord avec la vision stratégique du gouvernement.
