Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Charfa, a présenté hier, lors d’une séance plénière à l’APN, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux relations du travail, révélant que le nouveau texte « crée un nouveau droit », permettant aux salariés de bénéficier d’un congé pour accéder au monde de l’entrepreneuriat.
Dans son intervention, le ministre a analysé le passage du salariat au travail autonome. Ainsi, les salariés pourront changer de cap et travailler à leur compte, la nouvelle loi en projet sur les relations du travail le leur permet. Le ministre a expliqué que cette loi concerne les salariés exerçant une activité dans le secteur économique qui sont couverts par les dispositions de la loi n°90-11. Il a ajouté que ce droit sera institué en faveur des salariés par la modification et le complément de l’ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006, qui comprend la loi fondamentale générale sur la fonction publique, qui est actuellement à l’étude au niveau de l’Exécutif et qui sera présentée au parlement dans les prochains jours.
Charfa a souligné, dans ce sens, que le projet permet aux salariés qui souhaitent créer leurs entreprises de recourir soit au « travail à temps plein pour leurs projets en se prévalant du droit à un congé sans solde pendant une année afin de créer une entreprise, ou en travaillant à temps partiel pour concrétiser leurs projets de contractualisation, leur permettant de percevoir un salaire correspondant au nombre d’heures de travail effectuées.
A l’expiration du délais du temps partiel , ils seront réintégrés dans des postes à temps plein. Mais à quelles conditions cela est-il possible ? Youcef Charfa a évoqué, dans son exposé, les règles générales applicables au congé sans solde, expliquant ainsi que le salarié doit avoir trois années d’ancienneté effectives dans l’entreprise, et qu’il doit déposer une demande pour bénéficier de ce droit. Il a, en outre, souligné que le travailleur bénéficiant d’un congé sans solde conservera ses droits acquis dans son poste de travail et continue de bénéficier de la couverture sociale de la sécurité sociale.
Il faut dire que ce droit est consigné dans plusieurs législations dans le monde. Mais pas dans toutes les législations, car, dans certains pays, durant le congé sans solde, tous les droits du salarié résultant de la relation de travail sont gelés, excepté l’assurance santé. Et si le projet initié par le salarié ne se concrétisait pas ! Dans ce cas, et selon les propos du ministre du Travail, le salarié sera réintégré dans son poste de travail d’origine ou dans un poste similaire avec un salaire similaire.
De son côté, la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale a affirmé dans son rapport préliminaire que le projet, présenté par le ministre en charge du secteur du travail, vise à soutenir les efforts de l’État en matière de création d’entreprise et de promotion des investissements créateurs de richesses et d’emplois, l’idée étant de réduire le chômage, de développer l’esprit d’entreprise des travailleurs du secteur économique, de consolider l’esprit d’entreprise et de motiver les salariés à créer leur propre entreprise.
