La session parlementaire ordinaire 2021-2022 sera clôturée aujourd’hui, peu-ton lire dans un communiqué du Conseil de la nation, diffusé hier.
En effet, la chambre haute y précise qu’en application « des dispositions de l’article 138 de la Constitution, et en vertu de la loi organique N 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, notamment dans son article 5, en coordination avec les bureaux des deux chambres du parlement et en concertation avec le Premier ministre, la séance de clôture de la session ordinaire 2021-2022, se tiendra aujourd’hui.
La chambre haute est l’une des deux assemblées composant le parlement et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre basse. Cette dernière, composée de 407 députés élus, est issue des élections de l’été 2021. Le FLN est arrivé en tête de ces élections législatives, suivi des Indépendants, … L’APN vient ainsi de boucler sa première année législative.
Or, une année est une période très courte dans la vie d’une Assemblée dont la législature est de cinq ans. Le nouveau parlement exerce ses prérogatives conformément à la nouvelle Constitution.
Ainsi, l’APN discute des projets de loi qui lui sont présentés par le gouvernement et contrôle l’action de celui-ci dans les conditions fixées par l’article 115 de la loi fondamentale. Par ailleurs, et à l’occasion du débat sur la déclaration de politique générale, l’APN peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure.
La nouvelle Assemblée populaire nationale a débattu d’une série de projets de loi dont on peut citer comme exemples les projets se rapportant aux relations de travail, aux règles générales applicables aux zones franches, à la gestion, la protection et le développement des espaces verts, à la réserve militaire, à l’investissement ….
Sur certains projets, les débats ont volé plus ou moins haut. Sur d’autres, le débat n’était pas suffisamment mûr. Une question, cependant : En quoi le nouveau parlement est-il semblable, et en quoi est-il différent des parlements précédents ? Année après année, législature après législature et gouvernement après gouvernement, des experts reviennent, sans cesse, sur le même sujet, c’est-à-dire l’incapacité des députés à formuler des propositions de lois.
