La loi relative à l’investissement, adoptée le 27 juin dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), puis le 13 juillet par le Conseil de la Nation, a été publiée au Journal officiel, n°50. Il s’agit de la loi n 22-18, relative à l’investissement, signée le 24 juillet dernier par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
La Loi a pour objet de fixer «les règles régissant l’investissement, définir les droits et obligations des investisseurs et les régimes d’incitation applicables aux investissements dans les activités économiques de production de biens et de services réalisés par des personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, résidentes ou non résidentes», stipule le texte.
Les dispositions de ce nouveau texte visent à «encourager l’investissement dans le but de développer les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée, assurer un développement territorial durable et équilibré et de valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales», selon la même source.
Elle vise également à développer les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée, assurer un développement territorial durable et équilibré, valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales, favoriser le transfert technologique et développer l’innovation et l’économie de la connaissance.
«La loi cible également la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies, la dynamisation de la création d’emplois pérennes, la promotion de la compétence des ressources humaines, et le renforcement et l’amélioration de la compétitivité et la capacité d’exportation de l’économie nationale», selon le texte.
Concernant les éléments relatifs à l’investisseur, le nouveau texte de loi a prévu plusieurs dispositions et garanties visant à renforcer la confiance en le cadre juridique de l’investissement, à consolider l’attractivité et à relever la compétitivité de l’Algérie en tant que destination d’investissement, et ce, en consacrant les principes de liberté d’investir, de transparence et d’égalité de traitement des investissements, ainsi que les droits destinés aux investisseurs.
Il s’agit également de «favoriser le transfert technologique et de développer l’innovation et l’économie de la connaissance, de généraliser l’utilisation des technologies nouvelles, de dynamiser la création d’emplois, de promouvoir la compétence des ressources humaines et de renforcer et d’améliorer la compétitivité de l’économie nationale et sa capacité d’exportation».
Cette nouvelle loi consacre «la liberté d’investir», ainsi que «la transparence et l’égalité dans le traitement des investissements». Elle a, à cet effet, prévu l’institution d’une Haute commission nationale des recours liés à l’investissement, auprès de la présidence de la République, chargée de statuer sur les recours introduits par les investisseurs.
