Messieurs Salah Goudjil, président du Conseil de la Nation et Ibrahim Boughali, président de l’APN ont présidé, hier, en présence de la ministre des relations avec le parlement, Mme Besma Azouar, une réunion des membres des bureaux des deux chambres, en application de l’article 15 Alinéa 1 de la loi organique n° 12-16 qui précise les missions et les attributions du Conseil de la Nation et celles de l’APN.
A cette occasion, la ministre des relations avec le parlement a présenté 43 projets de loi susceptibles d’être présentés à l’APN durant l’année parlementaire 2022/2023. Ces textes en projet concernent la loi de finances complémentaire pour l’année 2022, la loi de finances 2023, le règlement budgétaire (2020), le statut particulier de l’entrepreneur, la lutte contre le blanchiment d’argent, l’information, les terres domaniales destinées à des projets d’investissements, le rassemblement pour l’unité nationale, le statut de la magistrature, le droit militaire, la monnaie et le crédit, la lutte contre le trafic de stupéfiants, le code de procédures civile et administrative, la lutte contre la corruption, l’organisation des mouvements de capitaux avec l’étranger, la coopération entre les secteurs étatique et privé, la protection des terres appartenant à l’État et de leur sauvegarde, les litiges dans le monde du travail et du droit de grève, l’industrie cinématographique et la création des associations……
La ministre des relations avec le parlement a également annoncé que plusieurs départements ministériels sont en cours de préparation d’autres projets de lois qui pourraient être ajoutés à ceux qu’elle vient de présenter. Elle a rappelé qu’elle-même et l’ensemble des fonctionnaires de son département ne ménageront aucun effort pour répondre à toutes les doléances et les questionnements des députés.
Ainsi, avec des projets de loi aussi importants et urgents sur la table de l’Assemblée, les parlementaires auront du pain sur la planche les semaines et mois à venir.
Avant de partir en vacances, les députés avaient débattu d’une série de projets de loi parmi lesquels, on peut citer les projets se rapportant aux relations de travail, aux règles générales applicables aux zones franches, à la gestion, la protection et le développement des espaces verts, à la réserve militaire, à l’investissement ….
Sur certains projets, les débats avaient volé plus ou moins haut. Sur d’autres, le débat n’était pas suffisamment mûr. En fait, les avis divergent quant à la qualité des débats au Parlement. Cependant, des experts reviennent, sans cesse, sur le même sujet, c’est-à-dire l’incapacité des députés à formuler des propositions de lois.
Avec des hauts et des bas, comme c’est souvent le cas dans la vie parlementaire, le parlement tente toutefois d’y gagner en crédibilité par rapport aux objectifs qu’il s’est donnés. Quoi qu’on en pense, l’institution reste le fer de lance de la réforme pour une modernisation de l’Etat et de ses démembrements.
