Les autorités affirment leur engagement à veiller à consulter tous les intervenants et spécialistes dans le processus de réforme du code communal et de wilaya, l’objectif étant d’élaborer une loi servant à la fois les intérêts du citoyen et de l’élu.
La mise en place d’une telle réforme n’est pas un événement ponctuel ; c’est un processus qu’il faut façonner et gérer de façon à garantir la durabilité. C’est un processus qui exige des efforts considérables et une attention soutenue de la part des autorités. Une telle réforme est urgente afin de trouver des moyens innovants et de mettre en pratique le principe de la responsabilité de protéger et de donner aux élus locaux un poids véritable dans la prise de décisions. Il est cependant curieux de savoir quand cette loi en projet sera adoptée.
Les membres de la commission d’experts chargés d’examiner et d’étudier le projet de loi indiquent que celui-ci sera prêt début 2023 afin de répondre aux objectifs souhaités dans le cadre des réformes initiées par le gouvernement pour achever la construction institutionnelle. Invité au Forum de la radio, les participants ont expliqué que «la révision de la loi relative à la commune et à la wilaya vise à corriger les déséquilibres de la loi actuelle afin que les groupes locaux puissent suivre le rythme du nouveau développements.
Ainsi, le sous-directeur des études juridiques au ministère de l’Intérieur, Fouad Boulatbik, a déclaré que «compte tenu des lois limitées régissant les affaires locales, il était nécessaire de revoir et d’enrichir les lois afin de suivre le rythme de l’évolution sociale et économique», expliquant que «la révision de ces deux lois s’inscrira dans la continuité de l’édification institutionnelle et législative après les différentes réformes qu’a connues le système législatif et organisationnel actuel en vue d’élever les performances gouvernementales et institutionnelles de l’Etat ».
De son côté, le directeur du Budget au ministère de l’Intérieur, Ammar Merzouki, a indiqué que «les lois se rapportant à la communes et à la wilaya s’inscrivent dans le cadre « du parachèvement du système juridique de gestion des affaires publiques (…) ». Il a également souligné qu’après l’installation de tous les conseils municipaux, l’attention du ministère de l’Intérieur et des autorités locales se portera sur la préparation du texte juridique qui devrait permettre la gestion de ces conseils, afin de définir les concepts liés à la relation entre le citoyen et l’élu», et de réaliser un saut qualitatif dans la gestion des affaires publiques au niveau des conseils locaux, tout en conférant un rôle effectif et économique aux chefs des conseils populaires communaux, le but étant de créer de la richesse et d’identifier les besoins des citoyens, pour y répondre et pour fournir les services appropriés.
A son tour, le professeur de droit public, Ahmed Dekhinissa, a déclaré que «ce processus se déroule dans un cadre précis en vue d’établir de nouveaux mécanismes de participation effective des communautés locales à la prise des décisions de gestion et au processus de développement et de préparer la région à de nouvelles constructions et de nouvelles ambitions.
Il a également ajouté que «tous les acteurs ont des revendications et des aspirations qu’ils souhaitent appliquer sur le terrain à travers cette loi qui permettra un nouveau saut et une gouvernance stratégique afin de sortir des labyrinthes de la gestion aléatoire, d’autant plus que la région à devenir une source et une base de croissance».
Quant au wali de Batna, Mohamed Ben Malik, a souligné que «les nouvelles lois municipales et étatiques sont très fiables afin de donner un nouveau regard sur la manière dont les affaires locales sont gérées et d’élever la performance gouvernementale et institutionnelle de la wilaya à travers le attachement à la gouvernance, à la modernisation et à la démocratie participative à travers l’implication des citoyens et de la société civile dans la gestion des affaires locales».
Il a également souligné que «le responsable local doit être un chef d’entreprise dont le rôle est de dresser une carte économique éloignée de l’ancienne gestion administrative classique à travers une vision économique basée sur des fondements scientifiques dans le but de créer de la richesse au niveau local».
