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Récupération des fonds détournés: Le gouvernement agit sur le terrain juridique

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a instruit le gouvernement, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée, à l’effet d’enrichir le projet de loi relatif à la création d’une agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués, en définissant des mécanismes plus flexibles en termes de recouvrement des biens de l’État et des fonds détournés, indique un communiqué du Conseil des ministres.

Lors de l’examen du volet relatif à la création de ladite agence, précise le communiqué, le Président Tebboune a instruit le gouvernement à l’effet d’enrichir le projet de loi relatif à cette organe, en tenant compte de plusieurs points, dont la définition des mécanismes plus flexibles en termes de recouvrement des biens de l’État, et l’allègement des procédures bureaucratiques, de façon à permettre de récupérer tous les fonds détournés, tout en faisant preuve de réalisme dans le traitement des dossiers de lutte contre la corruption, à travers l’adoption de mécanismes simplifiés directs, loin des complications qui tendent à perdurer ce phénomène.

Le président de la République a, en outre, souligné la nécessité de consacrer la suprématie de la Loi et de placer la protection du citoyen en tête des priorités et au centre des préoccupations de l’État, relevant que les Institutions de l’État sont appelées à poursuivre la lutte contre toute forme de corruption, quelles qu’en soient les ramifications, en coordination avec les instances et pays concernés.

M.Tebboune a exprimé, dans ce contexte, sa satisfaction quant à la coopération perçue chez certains pays européens concernant le recouvrement des fonds détournés. L’Exécutif tente ainsi de préserver l’outil de production et les emplois, de s’occuper des problèmes les plus urgents et récupérer l’argent détourné. Il agit en priorité  sur le terrain juridique.

Le gouvernement veut ainsi éviter une fracture au sein des entreprises dont les patrons sont en prison. Il sait que plus la détention dure, plus la situation des entreprises risque d’empirer, surtout pour celles ayant dans leurs portefeuilles beaucoup de projets obtenus dans le cadre de la  commande publique.

Le gouvernement n’a pas intérêt à ce que ces projets soient perturbés et que les entreprises périclitent à mesure que la commande publique et les crédits bancaires baissent. Il doit continuer à les alimenter en crédits et à payer les travaux qu’elles ont réalisés. 

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