Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à des projets de loi relatifs à plusieurs secteurs, dont voici les principaux points, orientations et décisions:
Concernant la protection et la préservation des terres de l’Etat, le projet de loi doit inclure un second chapitre relatif à la définition des modalités et conditions de régularisation des constructions illicites.
– L’obligation de faire la distinction entre foncier récupéré relevant de la protection de l’Etat et les autres constructions anarchiques, érigées dans de nombreux cas avec la complicité d’autorités locales, et qui ont défiguré l’urbanisme.
– Les autorités administratives locales doivent assumer la protection des terres et du foncier récupérés dès les premières heures suivant l’achèvement du relogement de leurs indus occupants.
– Appliquer des mesures coercitives pour poursuivre et demander des comptes à toute personne impliquée ou responsable de l’accaparement de terres de l’Etat, en leur imposant les peines les plus sévères.
-Promulgation d’une loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux dans les certificats de résidence pour l’obtention indue d’un foncier ou d’un logement.
Concernant l’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement:
– le Président a ordonné au Gouvernement d’adopter une approche purement économique dans ce projet de loi en vue d’encourager les investissements, l’octroi du foncier économique devant relever du seul ressort de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement.
– Toutes les mesures prises dans ce sens doivent passer par le guichet unique, seul habilité à prendre en charge et à faciliter l’ensemble des opérations d’investissement.
– L’adoption d’une vision économique permettra de faciliter les opérations d’investissement et d’assurer à l’Etat des moyens, et ce loin de toutes formes d’intervention et des mentalités ayant hypothéqué l’avenir du pays et des générations qui aspirent à vivre dans une Algérie en constante évolution.
– Introduire des amendements au projet de loi de manière à permettre à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement d’acquérir le foncier économique dans le cadre de l’organisation de l’investissement, parallèlement à ses missions de suivi, de vérification et de distribution.
Concernant les mesures préventives pour faire face aux incendies durant l’été:
– Le président de la République a souligné que la réussite de la lutte contre les feux de forêt exigeait la mise en place d’un système de veille efficace qui lance l’alerte et définit avec exactitude les points d’intervention afin de contenir l’incendie avant sa propagation.
– le Président a ordonné le lancement d’un appel d’offre pour l’acquisition de six (6) avions bombardiers d’eau de taille moyenne pour lutter contre les feux de forêt, en renforcement de la flotte d’avions et d’hélicoptères de l’Algérie.
– le Président a ordonné au Gouvernement d’utiliser les technologies de pointe, conçues localement, pour la surveillance des espaces forestiers durant la saison estivale.
– Il a ordonné le lancement d’un appel d’offre à destination des start-up pour la modernisation des outils et équipements dédiés à la surveillance du couvert végétal à travers des drones, et de coordonner avec l’Etat-major de l’Armée nationale populaire pour faciliter ces opérations vitales et maitriser ce phénomène.
Concernant l’exposé sur la filière marbre:- le président de la République a enjoint le Premier ministre d’interdire l’importation du marbre prêt à l’emploi et d’autoriser uniquement l’importation du marbre brut jusqu’à fin juillet, sans pour autant que cette mesure n’engendre une pénurie.
– Encourager les start-up à accéder à cette filière et à la développer avec le recours aux technologies de pointe.
Concernant la protection sociale au profit des professionnels du secteur de la pêche:- le président de la République a salué le progrès réalisé dans la filière aquaculture, enjoignant le ministre du secteur de consolider cet acquis et de l’élargir, tout en permettant aux pêcheurs en haute mer d’acquérir des navires d’occasion de moins de cinq ans d’âge.
– Il a enjoint d’aider les professionnels, par tous les moyens, à produire ce dont le secteur a besoin, par souci de protéger leur métier qui assure des postes d’emploi et génère une importante richesse dans la chaîne alimentaire des Algériens.
