Le Premier ministre, Aymène Benabderrahmane, a présidé hier, une importante réunion du gouvernement, dont voici les principales décisions.
Tout d’abord, dans le domaine de la justice, le gouvernement a étudié la version finale de l’avant-projet de loi sur la protection et la préservation du domaine domanial, qui a été présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux.
Cette formule a été adaptée conformément aux directives données par le Président de la République lors du dernier conseil des ministres, notamment en obligeant les autorités locales à assurer la protection des biens et terrains repris dès les premières heures suivant l’achèvement du déménagement des ses occupants illégaux et l’application de mesures coercitives contre toute personne impliquée ou responsable de la saisie des terres de l’État, en imposant les peines les plus sévères, en plus de rétablir l’autorité de l’État dans ce domaine, en toute transparence, tout en protégeant les droits des citoyens.
Dans le domaine financier : le ministre des Finances a présenté un avant-projet de loi qui définit les règles générales relatives à la commande publique et vise à mieux encadrer la commande publique, assurer son efficacité et favoriser l’édification d’une économie productive et compétitive, tout en encourageant à la fois la production et l’outil de production locale, en particulier les petites ou très petites entreprises ainsi que les institutions émergentes.
Dans le domaine agricole, le gouvernement a étudié l’avant-projet de loi relatif aux forêts et aux ressources forestières, présenté par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural. Ce projet de texte vise à élaborer une stratégie forestière nationale qui comprend un ensemble de directives élaborées conformément aux politiques sociales, économiques et environnementales nationales.
Dans le domaine du transport, le ministre des transports a présenté un projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n° 43-2000 du 26 février 2000 qui précise les conditions et modalités d’utilisation des services aériens. Cet effort vise à faciliter l’accès privilégié des opérateurs privés dans le domaine du transport aérien, dans le but de faire de l’Algérie un pôle pivot et une porte de transit vers les pays africains et asiatiques.
