Le Conseil national de la fiscalité sommeillait depuis plusieurs années. Le ministère des Finances vient de le remettre en selle et d’augmenter le nombre de ses membres. Cela constitue une bonne nouvelle pour l’économie, pour la réforme fiscale.
Le conseil dispose de prérogatives fortes lui permettant d’émettre un avis consultatif sur les projets des réformes. La réforme fiscale dont le pays a grand besoin a pour objectif de bâtir une économie plus juste et égalitaire et d’augmenter davantage la part de la fiscalité ordinaire dans le budget d’équipement et de fonctionnement.
En Algérie, la fiscalité ordinaire est en train de prendre de l’épaisseur dans une économie en mutation. Cela devrait redonner de l’oxygène au budget de l’Etat. Mais il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les recettes fiscales en dehors des hydrocarbures. Le système fiscal doit être repensé dans son ensemble, mis en phase avec l’évolution de l’économie nationale, en prenant dûment en compte la question d’une répartition équitable entre différents types de revenus et d’avoirs, car la justice et l’équité l’exigent.
Mais que recouvre concrètement ce concept? Des chefs d’entreprise estiment que l’équité dans le régime fiscal signifie l’uniformisation des règles du jeu de sorte que tous les contribuables paient leur juste part d’impôt. Ils ont formulé, à plusieurs reprises, des propositions pertinentes allant dans ce sens.
Il faut cependant dire que, souvent, ils ne sont pas écoutés quand ils essayent de parler des problèmes qu’ils rencontrent en matière d’impôts et taxes. Ils sont en face d’une administration rigide qui, de leur point de vue, ne joue pas son rôle comme elle le devrait. Elle doit pourtant être
inspirée par la nécessité de remédier à la fraude et d’aider les contribuables honnêtes à remplir leurs obligations dans de meilleures conditions et les entreprises à exercer leurs activités sans accroître la charge fiscale.
L’administration fiscale ne saurait se contenter simplement d’assurer que la législation soit mise à jour en fonction de l’évolution de l’activité économique imposable et à engranger des recettes fiscales pour financer le budget de l’Etat. Et même là, il semble y avoir des ratés, estiment des observateurs.
C’est une nécessité que l’Etat s’attache à œuvrer pour une amélioration continuelle de l’administration fiscale et qu’il met en place un système efficace de collecte des impôts. L’administration fiscale aura tout à gagner à moderniser son système et à alléger la pression fiscale là où cela est faisable. Cela est tout à fait possible, pour autant qu’elle se prête à l’exercice.
Le FMI, qui a pointé, à plusieurs occasions, les incohérences qui persistent dans le système fiscal, l’a invité à y remédier, tout en exprimant sa volonté de l’accompagner dans ses efforts de modernisation dans les domaines relevant de la compétence du Fonds, notamment au niveau de la digitalisation du système fiscal, du recouvrement de l’impôt et de la gestion des risques budgétaires.
Mais peu de choses ont été réalisées par l’administration en matière d’équité fiscale. Et la différence est immense entre ce qui a été dit et ce qui est effectivement fait.
Cela s’apparente à la quadrature du cercle ! Tout cela est appelé à changer. Et les responsables de l’administration fiscale promettent une réforme en profondeur de manière à ce que l’impôt ne soit pas un facteur inhibiteur, mais encourageant en matière d’investissement.
