Dans une lettre adressée aux responsables régionaux des chambres des notaires, la Chambre nationale des notaires a appelé à la suspension de l’établissement des actes de cession des nouveaux véhicules.
D’après le document, cette mesure initiée d’une manière provisoire par le ministère de la Justice vise à mettre un terme au phénomène de la spéculation illicite, notamment pour les voitures neuves.
L’instruction du ministère de la Justice entre dans le cadre de « la lutte contre la spéculation illégale sur le marché de la vente des véhicules » pour éviter « l’atteinte au droit du citoyen de bénéficier d’un véhicule à usage personnel et professionnel ».
C’est en fait le phénomène de la revente des voitures neuves de Fiat Algérie qui est visé.
Les revendeurs ont trouvé un procédé leur permettant d’acheter plusieurs véhicules neufs auprès des concessionnaires par le biais de personnes tierces pour ensuite les revendre en proposant comme garantie à leurs clients un contrat notarié.
