L’élargissement du champ d’application du numéro d’identification nationale unique (NIN) et la généralisation de son utilisation vont se faire dans quatre mois, en vertu du décret exécutif n°10‐210 du 16 septembre 2010. Le nouveau texte, examiné en juin dernier par le Conseil de gouvernement, tend à «accélérer davantage le processus de numérisation des procédures administratives et leur simplification», avait indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
Il vise également à «prendre en charge les objectifs arrêtés en matière d’élargissement du champ d’application du NIN et de généralisation de son utilisation, ce qui permettra d’accélérer davantage le processus de numérisation des procédures administratives et leur simplification», avait ajouté le communiqué.
Il prévoit, notamment, de «dispenser les personnes titulaires de documents biométriques d’identité, de circulation ou de séjour de présenter les documents pouvant être obtenus par le biais du NIN, et ce, grâce à l’interopérabilité des systèmes d’information des différentes administrations et institutions».
Le NIN est attribué aux personnes physiques de nationalité algérienne et aux ressortissants étrangers nés en Algérie et y résidant régulièrement, selon le décret de 2010. Il sera désormais attribué aux personnes morales. Le décret exécutif n°23‐316, correspondant au 6 septembre 2023, définit, eneffet, le NIN comme étant l’ensemble des informations personnelles en format numérique, représentant un certain nombre de données liées à l’identification de chaque personne, qu’elle soit physique ou morale, reflétant d’une manière fiable et sécurisée son identité et son état.
L’article 4 dudit décret stipule, en outre, qu’il s’agit d’un numéro «personnel, permanent, inchangeable et non modifiable (…)». Il est, selon l’article 5, porté sur les registres et extraits d’état civil tenus au niveau des communes et des services consulaires algériens, les documents officiels d’identité et de circulation des citoyens algériens délivrés par les autorités nationales compétentes ainsi que par les représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger ; les titres et documents officiels délivrés par les autorités nationales compétentes aux étrangers et les documents portant les informations d’identification des personnes morales.
Il est, faut‐il le rappeler, composé de 18 chiffres correspondant aux données d’état civil des personnes physiques, comme le numéro de l’acte de naissance, le sexe, le code de la commune ou le pays de naissance… Jusque‐là, l’ensemble des dispositions sus‐mentionnées étaient déjà, pour la plupart, contenues dans le précédent décret exécutif.
C’est à partir de l’article 7 que sont sériées les nouvelles dispositions applicables en vue de la généralisation du NIN. Cet article détaille le mode opératoire mis en place par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales pour automatiser le dispositif et procéder à son interopérabilité. L’article en question prévoit un système automatisé afin de générer le NIN et généraliser son utilisation.
Les modalités de la tenue et de la gestion de ce système sont fixées par un arrêté du ministère de l’Intérieur. L’article 8, quant à lui, fait obligations aux administrations, institutions, organes et services publics autorisés de réaliser la liaison entre leurs systèmes d’information automatisés. Autrement dit, toutes les institutions et administrations sont tenues d’interconnecter leurs réseaux dans quelques mois.
Cela aura, en théorie, pour première implication, d’alléger considérablement les procédures administratives, lentes et bureaucratiques, auxquelles sont confrontés de nombreux administrés. C’est ce que prévoit l’article 9 : les citoyens algériens et les étrangers titulaires, selon le cas, de documents d’identité de circulation ou de séjour bio‐métriques sont dispensés de présenter les documents exigés par les entités citées plus haut, qui peuvent être obtenus par le dispositif d’interopérabilité en utilisant le NIN.
Mieux encore, les entités telles que définies par le décret exécutif n°23‐316 sont tenues d’adopter et d’utiliser le NIN dans toutes les procédures administratives et transactions qu’elles mènent. Dans ce cadre, elles doivent, selon l’article 11, procéder à la réalisation de l’interopérabilité et à l’inscription du NIN sur les registres, les extraits, les titres et les documents administratifs.
Le système automatisé doit être, stipule l’article 12, mis en place dans un délai n’excédant pas le 31 décembre 2023. Cette démarche s’oriente principalement, selon des acteurs du digital, vers la transition du secteur dans l’ère numérique, avec des échanges dématérialisés, se substituant progressivement au support papier. «C’est une nouvelle pierre à l’édifice du projet national de transformation numérique.
Une étape extrêmement importante dans le processus de modernisation du service public», a réagi, hier, sur les réseaux sociaux, Abderrahmane Hadef, expert en économie, après la publication de ce texte au JO. «Cette étape permet de généraliser les principes d’inter-opérabilité des systèmes d’information, ce qui aurait un impact positif sur la qualité des services publics et permettrait d’améliorer leur efficacité, notamment avec l’intégration et la généralisation de l’utilisation des services de signature et de certification électronique», a soutenu cet expert.
