La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) vient de souligner, ce lundi, dans un communiqué, que la loi de finances 2024 a instauré des mesures incitatives favorisant l’activité de financement via le marché financier et la Bourse.
Ces mesures permettent, selon l’institution financière, « de stimuler l’offre et la demande de titres cotés en bourse et visent à inciter les entreprises à recourir au financement via le marché et à profiter des multiples avantages offerts par ce dernier ».
La COSOB cite ainsi les incitations fiscales accordées par les pouvoirs publics, à travers la loi de finances 2024, portant sur l’exonération sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les produits des actions et titres assimilés cotés en bourse ou pour des obligations et titres assimilés d’une maturité égale ou supérieure à cinq (5) ans cotés en bourse.
Ces avantages fiscaux bénéficient, également, « aux produits et les plus‐values de cession des obligations, titres assimilés et obligations assimilées du Trésor, cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé d’une échéance, minimale, de cinq (5) ans, émis au cours d’une période de cinq (5) ans, à compter du 1 er janvier 2024 ». Sont exemptées aussi des droits d’enregistrement, pour une période de cinq (5) ans, à compter du 1 er janvier 2024, selon la même source, « les opérations portant sur des valeurs mobilières cotées en bourse ou négociées sur un marché organisé ».
Quant aux les sociétés dont les actions ordinaires sont cotées en bourse, elles bénéficieront également d’une réduction de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) égale au taux du capital social ouvert en bourse pour une période de trois (3) ans, à compter du 1 er Janvier 2024″, précise le communiqué de la COSOB.
Ces avantages visent, selon la même institution financière, « à renforcer et développer le marché financier algérien et soulignent la grande importance que les pouvoirs publics attachent au développement de l’activité de ce marché ».
La COSOB note, enfin, que ces mesures incitatives coïncident avec l’entrée en vigueur prochaine de son règlement n 23‐04 relatif au règlement général de la bourse des valeurs mobilières, qui prévoit à son tour de nombreuses réformes, notamment des facilitations pour les entreprises en ce qui concerne les conditions d’admission en bourse.
