Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, jeudi, un exposé sur l’amendement du Code pénal devant la Commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation, selon un communiqué de la chambre haute du Parlement.
Tabi a affirmé à cette occasion que ce texte s’inscrivait dans le cadre de « la mise en œuvre du programme du président de la République relatif à la lutte contre la criminalité et à la garantie de la sécurité du citoyen et des biens ».
Le texte en question comporte l’introduction de nouvelles dispositions réparties sur neuf (9) axes, dont « la révision des dispositions relatives à certaines affaires pénales, le renforcement de la protection des gestionnaires et l’appui à l’investissement », ainsi que « le renforcement de la protection des victimes de certains crimes, l’introduction de la définition des groupes criminels organisés, la criminalisation des actes de falsification et d’usurpation de fonction, et la protection des corps de sécurité ».
Ce texte de loi suggère des dispositions prévoyant la criminalisation de tous les actes portant atteinte à l’investissement, à la faveur de la nouvelle loi sur l’investissement de 2022.
Ainsi, est puni d’un (1) à trois (3) ans d’emprisonnement assortis d’une amende de 100.000 à 300.000 DA quiconque se livre à des actes ou pratiques visant à entraver l’investissement, et la peine est portée de cinq (5) à sept (7) ans si l’auteur est une personne dont la fonction lui a facilité de commettre le crime. Quant au renforcement de la protection des victimes de certains crimes, le texte prévoit « le durcissement des peines de certains crimes, notamment ceux du harcèlement, de l’agression et de l’exploitation sexuelles, ainsi que le renforcement de la protection pénale de la femme à travers la criminalisation de l’atteinte du mari ou du fiancé à la vie privée de sa femme ou de sa fiancée ».
S’agissant du classement des groupes criminels organisés, le texte cherche à travers les amendements à « garantir l’intégrité du tissu social national face aux influences des groupes criminels organisés, par le durcissement des peines et le classement de nouveaux crimes découlant de l’évolution technologique », en plus de la lutte contre les crimes de faux et l’usurpation de fonction par l’introduction d’amendements en phase avec les dispositions de la loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux.
Le texte prévoit également « le renforcement de la protection des corps de sécurité contre plusieurs risques, notamment ceux provenant des bandes de quartiers et des autres agressions qu’ils subissent ». A ce propos, le ministre de la Justice a précisé que le président de la République avait « donné des instructions relatives à l’impératif de fournir la protection nécessaire aux éléments de la force publique lors de l’accomplissement de leurs missions, notamment par la mobilisation des capacités et des mécanismes qui leur permettent de le faire ».
