La Cour constitutionnelle a précisé, dans un communiqué publié hier, les modalités de recours en cas de rejet de candidature pour l’élection présidentielle du 7 septembre 2024.
Cette précision est essentielle pour assurer la transparence et la justice dans le processus électoral. Conformément à l’article 252 (alinéa 2) de la loi organique relative au régime électoral et à l’article 56 du règlement de la Cour constitutionnelle, les candidats dont les candidatures ont été rejetées par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) disposent d’un droit de recours.
Ce recours doit être introduit auprès du service du greffe de la Cour constitutionnelle dans un délai de 48 heures suivant la notification de la décision de rejet. Le recours doit être présenté par le candidat lui‐même ou par un représentant dûment habilité, et doit être motivé et signé pour être recevable.
L’article 252 stipule que l’ANIE doit se prononcer sur la validité des candidatures dans un délai maximum de sept jours à compter de la date de dépôt des candidatures.
La décision rendue par l’ANIE doit être dûment motivée, ce qui garantit une évaluation objective et transparente des candidatures.
L’article 95 de la Constitution précise que, une fois validée par la Cour constitutionnelle, une candidature ne peut être retirée que pour des motifs graves, tels qu’un empêchement majeur constaté par la Cour ou le décès du candidat. En cas de retrait d’un candidat lors du deuxième tour de l’élection, l’élection continue sans modification du processus.
Cependant, si l’un des deux candidats du deuxième tour se retire en raison d’un décès ou d’un empêchement légal, la Cour constitutionnelle doit organiser de nouvelles élections dans un délai maximal de 60 jours.
Les candidats dont les candidatures ont été rejetées doivent veiller à ce que leur recours soit motivé et signé pour qu’il soit pris en compte par la Cour constitutionnelle.
Pour obtenir des informations supplémentaires ou en cas de questions, la Cour constitutionnelle recommande de consulter son site internet ou de contacter les numéros de fax et de télé‐ phone fournis dans le communiqué.
Les délais légaux pour le dépôt des candidatures ont expiré jeudi dernier à minuit. L’ANIE a désormais sept jours pour examiner les candidatures et transmettre ses décisions à la Cour constitutionnelle.
Une fois la liste officielle des candidats validée, la campagne électorale commencera le 14 août, offrant ainsi aux candidats 23 jours pour présenter leurs programmes et débattre des enjeux majeurs de cette élection présidentielle cruciale pour l’avenir de l’Algérie.
Cette période de campagne sera déterminante, permettant aux candidats de mobiliser les électeurs et de mettre en avant leurs propositions pour le pays.
La transparence et l’équité du processus électoral seront essentielles pour garantir que cette élection reflète véritablement la volonté du peuple algérien.
