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La Cour constitutionnelle entame l’examen des dossiers des trois candidats

Trois candidats sur treize prétendants ont été retenus pour l’élection présidentielle anticipée qui doit se dérouler le 7 septembre prochain. La campagne électorale doit débuter le 15 août.

La Cour constitutionnelle a entamé, suite à l’annonce de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) de la liste préliminaire des candidats à la présidentielle du 7 septembre prochain, l’examen des dossiers des candidats et le traitement des recours dans un délai de 7 jours au maximum avant d’annoncer la liste finale des candidats.

Lors d’une conférence de presse tenue jeudi dernier, le président de l’ANIE, Mohamed Charfi, a fait savoir que «les dossiers de trois (3) des seize (16) prétendants à la candidature ont été acceptés, à savoir Abdelaali Hassani Cherif (MSP), Youcef Aouchiche (FFS) et le président sortant, Abdelmadjid Tebboune.

Les trois candidats dont les dossiers ont été acceptés sont Abdelaali Hassani, Youssef Aouchiche et Abdelmadjid Tebboune», a déclaré en conférence de presse le président de l’ANIE, Mohamed Charfi.

Treize (13) autres aspirants ont vu leurs dossiers rejetés car «ils n’ont pas recueilli le nombre de parrainages» nécessaire. Mohamed Charfi a supervisé, le même jour, le transfert des dossiers de déclaration de candidature à la présidentielle du 7 septembre prochain au siège de la Cour constitutionnelle.

Ils ont 48 heures pour déposer un recours devant la Cour constitutionnelle. Faute du nombre requis de formulaires de signatures individuelles, les dossiers de M. Belkacem Sahli, Tarek Zeghdoud, Ahmed Gouraya, Chaabi Salem, El Abadi Belabbas, Abdelhakim Hamadi, Raouf Aib, Bouamrioune Slimane, Kamel Hebbal, Amar Chekar, Hichem Baba Ahmed, et de Mmes ZoubiD da Assoul et Saïda Neghza, ont été rejetés.

Dans une déclaration à la presse, Charfi a affirmé que «le traitement des dossiers de déclaration de candidature et des formulaires de souscription des signatures individuelles, déposés par les prétendants à la candidature à la présidentielle du 7 septembre prochain, a été mené dans la transparence la plus totale et avec professionnalisme dans les délais légaux.

L’ANIE a statué sur les dossiers déposés par16 prétendants à la candidature à la prochaine échéance présidentielle, lesquels ont été informés des décisions prises pour permettre à ceux dont les candidatures ont été acceptées de se préparer pour la campagne électorale et à ceux dont les dossiers ont été rejetés de déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle dans les délais légaux», a-t-il ajouté.

Le président de l’ANIE a en outre souligné que le transfert des dossiers de déclaration de candidature et des formulaires de souscription des signatures individuelles au siège de la Cour constitutionnelle, marque l’achèvement d’une étape du processus électoral, précisant que l’autorité avait «pris des mesures organisationnelles pour faciliter le travail de la Cour constitutionnelle dans le traitement des dossiers qui lui seront soumis».

Et de rappeler, à cette occasion, que «le transfert des dossiers et des formulaires de souscription des signatures individuelles depuis le siège de l’ANIE à la Cour constitutionnelle est effectué conformément aux dispositions légales, le convoi étant sécurisé par les différentes forces de sécurité et les services de l’Etat». Dans ce cadre, les prétendants à la candidature dont les dossiers ont été rejetés par l’ANIE ont procédé à l’introduction des recours.

A ce propos, le DG des affaires juridiques et la justice constitutionnelle par intérim à la Cour constitutionnelle, Ahmed Brahim Boukhari, a révélé qu’un seul prétendant à la candidature (Sahli) avait introduit un recours auprès du service des greffes au niveau de la Cour constitutionnelle.

Un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d’une nouvelle candidature. Ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin, selon la loi des élections. Mohamed Charfi a souligné que l’Autorité était «prête» à organiser la présidentielle prévue le 7 septembre prochain.

Charfi a précisé que l’Autorité était «prête à organiser les élections depuis le 8 juin, date de convocation du corps électoral», ajoutant que l’objectif actuel de l’ANIE était «d’améliorer les conditions d’organisation des élections et de moraliser l’action politique».

Il a relevé, par la même occasion, qu’à l’instar de la présidentielle de 2019, une «charte d’éthique des pratiques électorales» a été proposée aux candidats, renfermant les principes directeurs encadrant le comportement moral attendu des acteurs du processus électoral.

Charfi a réaffirmé l’importance de l’adhésion de tous les intervenants parmi les candidats, partis politiques, médias et organisations de la société civile, au processus électoral pour garantir «la transparence et la régularité» des élections dans le cadre de ce qu’il a appelé «la supervision participative».

La Cour constitutionnelle avait rappelé dans un communiqué, les modalités d’introduction de recours relatifs aux décisions de rejet de candidature à l’élection présidentielle, par l’Autorité nationale indépendante des élections.

«L’intéressé doit avoir fait l’objet d’une décision de l’ANIE portant rejet de sa candidature», précise le communiqué, ajoutant que «le recours doit être déposé au service du greffe de la Cour constitutionnelle, par l’intéressé ou son représentant dûment habilité, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures qui suivent l’heure de la notification de la décision», d’après le communiqué de la Cour constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle devra valider, par décision, la liste définitive des candidats à l’élection du président de la République, y compris les recours, dans un délai maximum de 7 jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l’Autorité indépendante.

Une fois leurs dossiers de candidature validés, les candidats commencent à présenter leurs programmes électoraux au cours de la campagne électorale, qui est déclarée ouverte vingt-trois (23) jours avant la date du scrutin et s’achève trois (3) jours avant la date du scrutin.

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