Le CPE a pris deux décisions importantes en matière d’infrastructures maritimes et en matière de biens immobiliers et mobiliers saisis par la justice dans le cadre de la lutte contre la corruption.
Le Conseil de participation de l’Etat (CPE) s’est réuni hier, sous la présidence du Premier ministre Nadir Larbaoui.
Le CPE a ainsi acté la création du groupement des travaux maritimes (GTM), comme l’indique un communiqué des services du Premier ministère.
«Le groupement des travaux maritimes constitue un outil fiable et efficace pour la concrétisation et la réalisation des projets et des investissements à venir», y est‐il ajouté. Le pays entend investir davantage dans les infra‐ structures maritimes en vue de développer son commerce extérieur.
A Cherchell, les travaux du port El Hamdania devaient être lancés il y a plusieurs années. Le projet portuaire compte comprendre trois terminaux à conteneurs, un terminal à marchandises et un quai pour les activités de services portuaires.
Sa capacité a été alors estimée de 6,5 millions de conteneurs par an et de 25,7 millions de marchandises générales. Le groupement des travaux maritimes devrait per‐ mettre de mieux structurer, de coordonner les efforts et d’assurer exécution et mise en œuvre cohérentes des projets d’infrastructures.
Au chapitre des biens immobiliers et mobiliers saisis par la justice, le CPE a examiné les procédures relatives au règlement définitif de ce dossier à la suite de décisions définitives rendues par les tribunaux.
La procédure de confis‐ cation du produit de la corruption diffère d’un pays à l’autre. En général, la confiscation ne peut être ordonnée en l’absence d’une condamnation pénale.
Toutefois, des législations de certains pays exigent seulement qu’il y ait une poursuite pénale et autorisent leurs juridictions à prononcer la confiscation.
La confiscation peut également intervenir à la suite d’une action directe (action civile), engagée par le gouvernement ou les victimes de l’infraction devant une juridiction étrangère pour réclamer la restitution des avoirs et les réparations civiles.
Dans un discours prononcé en décembre 2023 devant les deux chambres du Parlement, le chef de l’État, M. Abdelmadjid Tebboune, avait annoncé le recouvrement déjà effectif de l’équivalent de 30 milliards de dollars, notamment en argent liquide, en unités industrielles et en biens immobiliers localement et à l’étranger.
Ce ne sont pas moins de 4 200 biens immobiliers, 229 terrains agricoles, 401 lots de foncier industriel, 6 400 comptes bancaires, 99 titres bancaires, 25 yachts et bateaux, 4 203 bus et camions de gros tonnage, 821 véhicules utilitaires, 1 330 gros engins, 236 machines agricoles et 7 000 véhicules touristiques, ainsi que plusieurs dizaines d’usines et complexes touristiques et de sociétés de gestion de télévision qui ont été récupérés, selon un décompte du ministère de la Justice établi en décembre 2022.
