C’est un « énième « verdict, sans appel, que vient de rendre vendredi dernier au Luxembourg la Cour de justice européenne (CJUE) en invalidant, une fois encore, les accords commerciaux « clandestins « entre Bruxelles et Rabat, portant sur les volets agricoles et de pêche dans les eaux sahraouies.
En fait, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison vendredi au Front Polisario et aux Sahraouis dans leur lutte pour leur indépendance, ainsi que pour défendre contre la prédation marocaine leurs ressources économiques et naturelles.
La même Cour de justice de l’Union européenne a dans la foulée invalidé définitivement les deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE. Ceux‐ci avaient été conclus en «méconnaissance des principes de l’autodétermination» du peuple sahraoui, a estimé dans son arrêt la haute juridiction établie à Luxembourg.
Bien plus, la CJUE qui statué vendredi en faveur du Front Polisario, a rejeté les recours introduits par le Conseil et la Commission de l’Union européenne (UE), synonyme d’annulation des accords signés entre le Maroc et les Vingt‐Sept et étendus illégalement au Sahara occidental occupé.
«Les accords commerciaux UE‐Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination et de l’effet relatif des traités», indique l’arrêt de la CJUE. La cour européenne explique que «le consentement du peuple du Sahara occidental à la mise en œuvre des accords commerciaux UE‐Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles sur ce territoire non autonome est une condition de validité des décisions par lesquelles le Conseil les a approuvés au nom de l’Union.» Estimant que «le Front Polisario demeure le seul représentant légitime du peuple sahraoui’’, la CJUE précise qu’il «est habilité à contester les décisions litigieuses devant les juridictions européennes’’. «Vu l’objet des décisions litigieuses et leur incidence sur le droit de ce peuple à l’auto‐ détermination, le Front Polisario satisfait aux conditions pour pouvoir contester devant le juge de l’Union les décisions litigieuses, dans l’intérêt dudit peuple», ajoute la CJUE.
Le Tribunal de l’UE avait en septembre 2021 prononcé l’annulation des deux accords (pêche et agriculture) liant le Maroc à l’Union européenne, qui ont été étendus illégalement au Sahara occidental occupé, affirmant qu’ils ont été conclus en violation de la décision de la CJUE de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara occidental.
Les Conseil et Commission européens avaient introduit un recours en appel devant la CJUE en décembre de la même année. L’arrêt de vendredi 4 octobre 2024 confirme autant l’illégalité juridique de cet accord scélérat, et autant son invalidité du point de vue du droit international.
Dans une déclaration, le représentant du Front Polisario en Suisse et auprès de l’ONU et des organisations internationales à Genève, Oubi Bouchraya Bachir a indiqué que la décision de la CJUE constitue «une grande victoire» pour la cause sahraouie dans sa bataille juridique pour mettre un terme au pillage des ressources du peuple sahraoui.
La reconnaissance par la CJUE de l’illégalité des accords commerciaux conclus entre le Makhzen et Bruxelles, principalement dans les secteurs névralgiques et à forts potentiels économiques et sociaux que sont les secteurs de la pêche et l’agriculture, est une confirmation que ces accords ont été conclus dans la clandestinité, dans la précipitation en ce que l’UE n’a pas consulté le seul représentant légitime du peuple sahraoui, et tenté de dévier le cours de l’histoire de ce territoire non autonome en participant au pillage de ses ressources économiques, dont le phosphate, et naturelles.
Car dans un autre arrêt rendu vendredi 4 octobre 2024, la CJUE s’est également prononcée sur l’identification et l’étiquetage des melons et des tomates du Sahara occidental, et souligne que cet étiquetage doit indiquer le seul Sahara occidental comme étant le pays d’origine de ces produits, à l’exclusion de toute référence au Maroc, afin d’éviter d’induire le consommateur en erreur quant à leur véritable origine.
En vertu de cet arrêt, les navires de l’UE se retrouveront sans licence pour pêcher dans la zone économique exclusive marocaine (ZEE), ainsi que dans les eaux du Sahara occidental occupé.
