C’est acté ! Le projet de loi de Finances 2025 a été adopté, sans grande surprise, par les membres du Conseil de la Nation, hier samedi, après son adoption mercredi dernier par la première chambre du Parlement algérien. Il sera, sauf imprévu, signé le 25 décembre prochain par le président de la république.
C’est jeudi que le projet de loi budgétaire et financière pour 2025 avait atterri sur les pupitres des membres du Conseil de la Nation pour examen, discussions et adoption. Le lendemain, vendredi, c’était au ministre des Finances, Laaziz Faid, d’entamer les réponses aux questions et préoccupations des membres du Conseil de la nation sur ce texte de loi lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence de membres du Gouvernement.
Après l’intervention du ministre des Finances, les présidents des groupes parlementaires sont intervenus en séance plénière pour mettre l’accent sur l’importance d’accélérer la diversification de l’économie nationale afin de créer des sources de financement alternatives aux hydrocarbures, saluant les mesures prises dans le PLF2025 en matière de préservation du pouvoir d’achat du citoyen et le caractère social de l’Etat.
Les membres du Conseil ont également appelé au soutien des investissements hors hydrocarbures et la concrétisation rapide des différents programmes de développement.
En outre, les présidents des groupes parlementaires au Conseil de la nation ont souligné, lors de la séance de vendredi, que le texte de loi de finances 2025 tenait compte de l’intérêt du citoyen, et garantit, grâce à ses dispositions, le renforcement de l’économie nationale, tout en étant le cadre le plus approprié pour la mise en œuvre des engagements du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.
Le PLF 2025 a été ainsi adopté en plénière hier samedi au Conseil de la nation, en présence de membres du gouvernement, et sous la présidence de M. Salah Goudjil.
Amendements introduits par les députés
Auparavant, les députés, avant l’adoption du texte de loi et son transfert au Conseil de la nation, ont introduit plusieurs amendements concernant plusieurs dispositions du projet de loi, avec l’introduction de nouveaux articles, notamment dans le domaine fiscal.
Ces amendements concernent principalement l’augmentation du taux de la taxe foncière appliquée aux logements secondaires vacants et non loués et appartenant à des personnes physiques, à 10% (au lieu de 7%) conformément à l’article 20 du texte de loi adopté lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de plusieurs membres du Gouvernement.
Les membres de l’APN ont également voté pour la fixation du montant de l’impôt forfaitaire unique (IFU) pour chaque exercice à 10.000 DA en vertu de l’article 29, pour les activités exercées dans le cadre du statut de l’auto‐entrepreneur et des artisans exerçant une activité artisanale.
D’autre part, les députés ont également adopté l’introduction d’un nouvel article (article 22 bis) permettant aux activités de transport de taxis de bénéficier d’une réduction de l’IFU de 12% à 5%, à l’instar d’autres prestataires de services. Des amendements ont été apportés à l’article 121, stipulant que « les revenus tirés d’activités exercées par des personnes physiques ou des sociétés dans les wilayas d’Illizi, Tindouf, Adrar, Tamanrasset, Timimoune, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, In Guezzam, Djanet, ainsi que les citoyens fiscalement domiciliés dans ces wilayas et y résidant de manière permanente, bénéficient d’une réduction de 50% de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pour une période transitoire de 5 ans à partir du 1er janvier 2025 ».
Mais, la mesure la plus importante a été prise pour les véhicules automobiles pour les particuliers : ainsi, une mesure portant augmentation de la tarification de la vignette automobile pour les véhicules touristiques et ceux aménagés comme véhicules utilitaires, d’une puissance supérieure ou égale à 10 CV, a été confirmée.
Quant à la disposition interdisant la vente des véhicules importés de moins de trois ans, comme stipulé dans le projet de loi, la commission a introduit un nouvel article (203 modifié), approuvé par l’Assemblée, qui permet de céder ces véhicules après le paiement des droits fiscaux accordés, sous certaines conditions prévues par le nouvel article.
Enfin, les députés ont adopté à la majorité la proposition de la commission d’introduire un nouvel article (article 159 bis), stipulant que « les marchandises importées, confisquées au profit de l’Etat en vertu de décisions judiciaires définitives dans le cadre de la lutte contre la corruption, sont exemptées des droits de douane dus à l’importation, quelle que soit leur nature, ainsi que des pénalités de retard qui en découlent ».
En tout, près de 90 amendements ont été proposés par les députés et inclus dans le rapport complémentaire de la commission des finances et du budget de l’APN.
Quelques chiffres sur le PLF 2025
Le PLF 2025, confectionné sur la base d’un prix du baril de pétrole à 60 dollars sur la période 2025‐ 2027 et un prix de marché du baril à 70 dollars, table sur des recettes budgétaires en hausse de 3,5%, à 8.523,06 mds de DA, avec une fiscalité pétrolière de 3.453,96 mds de DA, et sur des dépenses budgétaires en hausse de 9,9%, à 16.794,61 mds de DA, soit un déficit budgétaire de 8.271,55 mds de DA.
La croissance économique devrait se situer autour de 4,5% en 2025‐2026 et de 5% hors hydrocarbures.
Enfin, les exportations de biens atteindraient 50,9 milliards de dollars, tandis que les importations de biens devraient se situer à 46,07 mds USD, soit un excédent de la balance commerciale de 4,83 mds USD, et un excédent de la balance des paiements de 1,17 mds USD.
L’encours des réserves de change atteindrait 72,95 mds USD, représentant 16 mois d’importations de biens et services. Au chapitre des transferts sociaux, les dépenses à caractère social atteindraient 5.872,37 milliards dinars alloués en autorisations d’engagement (AE) et 5.928,18 milliards de dinars en crédits de paiement (CP). Et près de 660 milliards de dinars sont destinés à couvrir les subventions aux produis de large consommation comme les céréales (348,96 milliards DA), le lait (100 milliards DA), l’eau des‐ salée (88 milliards DA) et l’énergie (23 milliards DA). L’Etat consacre 100 milliards de dinars pour la stabilisation des prix du sucre et de l’huile. La masse salariale est en augmentation de 11,4% par rapport à l’année dernière.
Le montant prévu pour 2025 s’élève à 5.843 mds DA, représentant 34,79% du total du budget de l’Etat. A cela s’ajoute l’ouverture de plus de 97.030 postes budgétaires en 2025
