Alger relève que le protocole d’accord de 1994 ne pouvait être appliqué indépendamment de la convention de 1974 sur les relations consulaires, qui reste le principal cadre de référence dans le domaine consulaire entre les deux pays.
Par l’intermédiaire de Lounès Magramane, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, qui a reçu, lundi, au siège du ministère, le chargé d’affaires de l’ambassade de la République française, l’Algérie a fait part de sa réponse à la liste Retailleau de ressortissants algériens que la France souhaite expulser.
Dans sa réponse, l’Algérie a d’abord réitéré son rejet catégorique « des menaces et des velléités d’intimidation, ainsi que des injonctions, des ultimatums et de tout langage comminatoire ».
Elle a également exprimé son désaccord avec la démarche sélective de la France concernant les accords bilatéraux et internationaux liant les deux pays et a souligné que sa priorité était de s’acquitter de son devoir de protection consulaire à l’égard de ses ressortissants.
S’agissant de la liste reçue le 14 mars de ressortissants algériens faisant l’objet de décisions d’éloignement du territoire français, l’Algérie l’a rejetée dans la forme comme sur le fond. Elle a motivé ce rejet en expliquant que la France ne peut pas décider unilatéralement de réviser les voies normales de traitement des dossiers d’expulsion.
Elle a appelé la partie française à respecter la procédure établie dans ce domaine en suivant « le canal d’usage, celui entretenu entre les préfectures françaises et les consulats algériens compétents, et en préservant la manière de traitement habituelle, celle de procéder au cas par cas ».
L’Algérie a souligné à cet effet que le protocole d’accord de 1994 ne pouvait être appliqué indépendamment de la convention de 1974 sur les relations consulaires, qui reste le principal cadre de référence dans le domaine consulaire entre les deux pays.
De ce point de vue, la mise en œuvre de l’un ne doit pas se faire au détriment de l’autre, notamment lorsqu’il s’agit de la nécessité de veiller au respect des droits des personnes faisant l’objet de mesures d’éloignement », poursuit la même source.
Pour toutes ces raisons, conclut le communiqué, « les autorités algériennes ont décidé de ne pas donner suite à la liste soumise par les autorités françaises. Celles-ci ont été invitées à suivre le canal d’usage, en l’occurrence celui établi entre les préfectures et les consulats »
