La Chambre nationale des notaires, dirigée par Ramdane Bougouffa, a pris les devants. Les notaires devront non seulement vérifier l’origine du paiement, mais aussi conserver ces justificatifs dans leurs archives.
Acheter un bien immobilier, un véhicule ou souscrire une assurance obligatoire en Algérie ne pourra plus se faire en liquide. La loi de finances 2025, publiée fin décembre dernier, impose l’usage exclusif des moyens de paiement bancaires pour plusieurs transactions importantes.
Une mesure qui vise à renforcer la traçabilité financière et à réduire le poids du marché informel. La Chambre nationale des notaires, dirigée par Ramdane Bougouffa, a pris les devants.
Dans une circulaire adressée le 23 avril aux chambres régionales, elle a ordonné à l’ensemble des notaires du pays de refuser tout acte de vente réglé en espèces.
Pour toute acquisition immobilière, automobile ou de biens industriels, le règlement devra être justifié par un virement bancaire, un chèque certifié ou une transaction électronique.
Le mode de paiement sera mentionné explicitement dans l’acte notarié, avec copie des preuves de règlement annexée au dossier. Les notaires devront non seulement vérifier l’origine du paiement, mais aussi conserver ces justificatifs dans leurs archives.
Leur responsabilité sera engagée en cas de manquement, marquant ainsi un tournant dans la fonction notariale, désormais étroitement liée à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Même exigence dans le secteur des assurances. Le Conseil national des assurances a rappelé aux compagnies l’obligation, dès 2025, d’exiger le paiement des primes par voie bancaire pour les contrats obligatoires, véhicules, transport, risques industriels et responsabilité civile. Le recours au cash est définitivement proscrit.
La profession d’avocat est également mobilisée. L’Ordre national des avocats demande la généralisation des terminaux de paiement électronique (TPE) dans les guichets judiciaires, afin d’étendre le paiement numérique aux frais de justice et aux diverses procédures administratives.
Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie nationale plus large. L’objectif est de limiter la circulation du cash, de mieux lutter contre l’économie informelle et de stimuler la bancarisation. En 2024, les transactions électroniques ont fortement progressé, avec 96,5 millions d’opérations recensées, pour un montant global approchant 60 milliards de dinars. Les cartes de paiement en circulation ont dépassé les 17,5 millions d’unités, en hausse de près de 15 % en un an.
À terme, toute transaction importante devra passer par un compte bancaire. L’ouverture d’un compte deviendra incontournable pour tout citoyen souhaitant acquérir un bien immobilier, un véhicule ou assurer un patrimoine. Les autorités misent sur cette réforme pour mieux encadrer les flux financiers, renforcer la transparence économique et aligner l’Algérie sur les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale.
L’application de ces nouvelles obligations, qui repose largement sur les professions réglementées, sera déterminante. L’enjeu est de taille : il s’agit non seulement d’assainir l’économie, mais aussi de restaurer la confiance dans le système bancaire, longtemps plombé par la préférence du cash dans les transactions de grande valeur.
