Le projet de loi relatif à la lutte contre la drogue et les psychotropes vise « à protéger les catégories fragiles de la société à l’instar des mineurs, des handicapés et des personnes qui suivent un traitement de désintoxication », et ce, à travers le durcissement des peines contre les dealers…
Le ministre de la Justice garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, hier à l’APN, les grandes lignes du projet de loi relatif à la lutte contre la drogue et les psychotropes. S’exprimant devant les membres de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, le ministre de la Justice a indiqué que le nouveau texte vient « en réponse à l’augmentation inquiétante des crimes liés à la drogue et aux psychotropes ».
Le projet de loi comprend de « nouvelles dispositions alliant prévention, traitement et durcissement des sanctions », a indiqué Lotfi Boudjemaa, cité par le compte rendu de la séance, diffusé sur le site web de l’APN.
Parmi les nouveautés apportées par le projet de loi, la même source cite « l’obligation de présenter les résultats des tests de dépistage de drogue et de psychotropes préalables à l’embauche dans les entreprises publiques et privées ».
Il est question aussi « d’autoriser les tests de dépistage de drogue et de psychotropes sur les élèves, et ce, après le consentement de leurs parents ou une autorisation délivrée par un juge des mineurs, tout en garantissant la confidentialité des résultats des tests », selon les termes du ministre de la Justice.
Le projet de loi relatif à la lutte contre la drogue et les psychotropes vise « à protéger les catégories fragiles de la société à l’instar des mineurs, des handicapés et des personnes qui suivent un traitement de désintoxication », et ce, à travers le durcissement des peines contre les dealers.
« Les peines peuvent aller de 20 à 30 années de prison, contre tous ceux qui exploitent ces catégories fragiles de la société dans les crimes liés à la drogue ».
Ces peines, a ajouté le garde des Sceaux, pourraient être doublées dans le cas des crimes commis à proximité des établissements scolaires et de santé ». Le durcissement des peines concerne surtout les crimes liés à l’utilisation des drogues synthétiques commises dans le cadre du crime organisé. Dans le cas où ces derniers crimes « conduisent à la mort d’une personne, la loi prévoit des châtiments allant jusqu’à la peine capitale ».
« Le projet de loi prévoit aussi des incitations financières à ceux qui signalent ces crimes », a ajouté le ministre de la Justice. De leur côté, les membres de la commission des affaires juridiques de l’APN ont proposé d’instaurer, dans le cadre de ce projet de loi, des « tests de dépistage des drogues, après l’embauche et avant le mariage ».
