9.9 C
Alger

Mouvement partiel dans le corps de la magistrature

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a procédé, hier, à un mouvement partiel dans le corps de la magistrature, et ce conformément aux prérogatives qui lui sont conférées dans les articles 91, alinéa 07 et 92 de la Constitution et de l’article 49 de la loi organique portant statut particulier de la magistrature.

Neuf présidents de Cours d’appel et dix procureurs généraux ont été mutés vers d’autres juridictions. Dix-huit juges ont obtenu des promotions, les hissant au rang de président de Cour ou procureur général. Cinq cadres judiciaires ont été affectés à de nouvelles fonctions.

Par ailleurs, le chef de l’Etat a mis fin aux fonctions de quatorze présidents de Cour et quatre procureurs généraux. Les changements ont touché les juridictions suivantes : Cours de Chlef, Oum-Bouaghi, Batna, Bouira, Tlemcen, Tiaret, Tizi-Ouzou, Alger, Sétif, Skikda, Djelfa, Sidi-Bel-Abbes, Saida, Guelma, Msila, Constantine, Médea, Oran, Ain-Defla, Boumerdes, Ouargla, Tissemsilt, Ain-Temouchent, Timdouf, Khenchela et Mika. 

Articles de meme catégorie

- Advertisement -L'express quotidien du 11/12/2024

Derniers articles