Un projet relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme propose de réviser certains des termes stipulés dans la loi n° 05-01 du 6 février 2005, notamment concernant les titres « personnes politiquement exposées », « véritable bénéficiaire », et « organes de contrôle et de surveillance ».
Le document de projet comprend également une définition de nouveaux termes, notamment « actifs virtuels », « approche basée sur les risques », « financement des armes de destruction massive » et « enquête financière parallèle ».
Le projet renforce, selon des experts, le rôle du Comité national d’évaluation de ces risques et fixe des règles de conduite très prudentes pour contrôler les sources de financement des associations et des organisations à but non lucratif. Il prévoit également l’application de l’article 87 bis du Code pénal sur les contributeurs et les instigateurs pour commettre ou financer des actes de terrorisme.
Le projet de loi, qui sera présenté aux deux Chambres du Parlement dans les prochains jours, vise à adapter la législation algérienne aux obligations internationales, notamment avec les recommandations du Groupe d’action financière, et vise également à s’adapter au rythme du développement de cette criminalité et l’émergence de nouvelles techniques de blanchiment d’argent, ce qui a obligé l’État à adapter en permanence ses techniques de lutte.
L’article 2 du projet stipule que « l’infraction de blanchiment de capitaux est commise indépendamment de l’infraction principale, que l’auteur de l’infraction principale ait été condamné ou non ».
Le projet précise les devoirs des acteurs impliqués dans le processus de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que le voume de leurs activités et la nature des risque.
Le projet oblige également à élaborer des programmes et des mesures de mise en œuvre basés sur une approche qui s’appuie sur les risques pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et désigne des organes de contrôle et de supervision pour suivre leur mise en œuvre.
