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Le règlement du conflit au Sahara occidental, une « question fondamentale » pour la stabilité du Maghreb

Dernière portion de terre encore sous colonisation, le Sahara occidental est un point noir sur les tiroirs des dossiers à conclure en l’Afrique et une cicatrice béante sur le visage du Maroc. Si l’expansionnisme marocain ne fait plus de doute (son histoire récente et ancienne pullule de récits en ce sens), des puissances ont fait le lit de cet entêtement marocain. Les Etats Unis, Israël et la France sont en partie responsable du statu-quo; de même que les monarchies du Golfe, qui, pour des raisons évidentes, soutiennent la monarchie alaouite. 

Il est dit que la marche de l’histoire ne s’arrêtera pas, et que le Maroc aura le temps de méditer sur l’impasse dans laquelle il s’est fourvoyé. Malgé les accords d’Abraham, la félonie de dernière minute de Trump, le jeu fourbe des puissances, l’indépendance ne sera qu’une question de temps. 

Jeudi dernier, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une décision réaffirmant le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination conformément aux dispositions de la charte des Nations Unies et la résolution 1514 portant Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

Lors de sa 76e session en cours, l’Assemblée générale (AG), a appuyé, dans une décision relative à la question du Sahara occidental, le processus de négociation lancé par la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité et soutenu par d’autres résolutions en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable devant permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination, et loue les efforts déployés à cet égard par le Secrétaire général et son envoyé personnel pour le Sahara occidental.

La décision de l’Assemblée générale vient en appui à la décision adoptée le 9 novembre par la commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, et des affaires juridiques relevant de l’Assemblée générale.

L’AG souligne l’importance pour les parties de « faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’entrer, de bonne foi et sans conditions préalables, dans une phase de négociation plus intensive, en prenant note des efforts consentis et des faits nouveaux survenus depuis 2006, assurant ainsi l’application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et le succès des négociations ».

Ayant examiné de manière approfondie la question du Sahara occidental, l’AG réaffirme le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans sa résolution 1514 du 14 décembre 1960 portant Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

Dans le sillage, elle prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à suivre la situation au Sahara occidental et de lui présenter un rapport sur la question à sa soixante-dix-septième session et invite également le Secrétaire général à lui présenter, à sa soixante-dix-septième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.

Les Nations unies réaffirment le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, en décembre 2021, sans vote, une résolution dans laquelle elle appuie la solution garantissant au peuple du Sahara occidental son droit à l’autodétermination.

Dans cette résolution, l’Assemblée générale réaffirme son appui au processus de négociations en vue de «parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, permettant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental». Réaffirmant «la responsabilité de l’Organisation des Nations unies à l’égard du peuple du Sahara occidental», l’Assemblée générale de l’ONU se félicite «des efforts déployés par le secrétaire général et son ancien envoyé personnel pour trouver au différend une solution politique qui soit mutuellement acceptable et assure l’autodétermination du peuple du Sahara occidental».

Par ailleurs, l’Assemblée générale prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à suivre la situation au Sahara occidental et de lui présenter un rapport sur la question à la 76e session de l’Assemblée. Elle invite également le secrétaire général à lui présenter, lors de cette session, un rapport sur la présente résolution.

«Droit à l’autodétermination»

L’Assemblée générale rappelle, dans ce contexte, «le droit inaliénable de tous les peuples à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations unies et dans sa résolution 1514 (XV) du 15 décembre 1960 et d’autres résolutions qu’elle a adoptées». «Considérant que toutes les formules possibles d’autodétermination des territoires sont valables dès lors qu’elles correspondent aux vœux librement exprimés des peuples concernés et qu’elles sont conformes aux principes clairement définis dans ses résolutions 1514 (XV) et 1541 (XV) du 15 décembre 1960 et d’autres résolutions qu’elle a adoptées», souligne la même source.

Cette résolution intervient, notons-le, au lendemain de l’annonce, par le président américain sortant, Donald Trump, de la reconnaissance par les Etats-Unis de la prétendue souveraineté marocaine sur le territoire du Sahara occidental. Le représentant du Front Polisario à l’ONU, Si Mohamed Amar, a affirmé samedi que l’adoption par l’Assemblée générale (AG) de l’ONU d’une nouvelle résolution concernant le Sahara occidental constituait un «coup dur pour l’occupation marocaine et ses tentatives visant à dénaturer la cause sahraouie».

«La nouvelle résolution renforcera la position annoncée par le SG de l’ONU, Antonio Guterres, sur le statut légal du Sahara occidental en tant que question de décolonisation qui ne peut être résolue qu’à travers le peuple sahraoui en exerçant son droit immuable à l’autodétermination», a souligné le diplomate sahraoui dans une déclaration à l’APS.

 Amar a rappelé que la résolution de l’AG était intervenue pour réitérer le droit immuable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément aux principes contenus dans la Charte de l’ONU 1514 (D-15), mais aussi pour renforcer la position de l’organisation internationale vis-à-vis de la cause sahraouie, qui est une question de décolonisation inscrite à l’ordre du jour de la 4e Commission et du comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

En 2017, la voix de l’Algérie à l’ONU

Il est toujours édifiant de revenir en arrière pour estimer les positions inchangées de l’Algérie sur le sujet. En 2017, par la voix de SABRI BOUKADOUM, l’Algérie a relevé que le nom de son pays a été mentionné plus de 40 fois dans la déclaration précédente, et a promis que contrairement à son prédécesseur, lui-même se contenterait de parler du Sahara occidental, et ne dirait pas un mot du Royaume du Maroc.  Il y a 72 ans, a-t-il commencé, de jeunes diplomates brillants ont rédigé la Charte des Nations Unies et ont jugé indispensable d’ajouter une phrase comme vérité fondamentale laquelle deviendra le paragraphe 2 de l’Article 1 sur les buts et principes: « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ».  C’est donc que les Pères fondateurs avaient comme objectif, celui de mettre fin à la règle coloniale.  C’est quelques années plus tard, que l’Assemblée générale a adopté la résolution-phare 1514.

C’est donc avec amertume et frustration, a poursuivi le représentant, qu’il faut constater qu’en 2017, on discute toujours du colonialisme et qu’il existe encore 17 territoires non autonomes.  Le représentant a rejeté catégoriquement tout débat sur les « mérites » du colonialisme.  Il a voulu que l’on mette de côté les divergences et que l’on écoute nos consciences.  Notre débat, a-t-il insisté, doit porter sur la manière de mettre fin au colonialisme car 17 territoires non autonomes, c’est 17 territoires non autonomes de trop.  Disant ne rien voir de promettant, le représentant s’est demandé combien de décennies contre le colonialisme faudra-t-il encore?  Finirons-nous, a-t-il craint, par célébrer un jour le colonialisme?  Quand viendra donc le temps de discuter sérieusement de la question? s’est-il impatienté.

Nous sommes confrontés, a-t-il rappelé, aux défis des conflits, du développement, du terrorisme et de l’écologie.  Ne nous laissons pas distraire par des questions qui sortent tout droit du Moyen-âge. Nous devons nous lever et mettre fin à l’œuvre inachevée du colonialisme, a-t-il encouragé, appelant la Commission, l’Assemblée générale et le Comité spécial de la décolonisation à se lever devant le colonialisme, « un système fait par l’homme qui doit être défait par l’homme ».

Venant au Sahara occidental, le représentant a souligné qu’il s’agit bien d’une question de décolonisation opposant le Polisario au Maroc.  C’est la dernière question de décolonisation en Afrique qui est sur l’agenda de l’ONU depuis plus de 54 ans.  Le statut juridique du Sahara occidental n’a rien d’ambigu, a-t-il poursuivi, en pointant du doigt l’avis consultatif que la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu en 1975 et qui stipule qu’il n’y a pas de lien juridique entre le Sahara occidental et les deux pays voisins concernés qui pourrait affecter la résolution 1514.  L’avis consultatif, a ajouté le représentant, confirme le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination à travers l’expression libre et véritable de la volonté de son peuple.  Toutes les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité ont confirmé la nature juridique du conflit et le principe d’autodétermination, a insisté le représentant. 

En 1988, a-t-il aussi insisté, ce qui était alors l’Organisation de l’unité africaine (OUA) avait réussi à se mettre d’accord sur un Plan de règlement, approuvé par la suite par le Conseil de sécurité.  Ce plan, selon le représentant, est toujours le seul accord valide mutuellement accepté par les deux parties.  C’est à la suite de ce Plan que le Conseil de sécurité a décidé de déployer une mission de l’ONU avec pour mandat d’organiser le référendum d’autodétermination, comme en atteste le « r » de son acronyme.  Le Conseil, a fait observer le représentant, n’a jamais changé le mandat de la Mission et a toujours insisté sur le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination. 

Le règlement du conflit au Sahara occidental est une question « urgente et cruciale » 

Le Conseil, a dit le représentant, a aussi appelé les deux parties à reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général sans condition préalable et de bonne foi et invité les pays voisins à apporter leur contribution.  L’Algérie, a affirmé le représentant, salue la nomination de l’Envoyé personnel du Secrétaire général et réaffirme son appui aux efforts de ce dernier pour relancer le processus de négociation.  L’Union africaine quant à elle est toujours active dans la recherche d’une solution opposant deux de ses États membres.  Son Conseil de paix et de sécurité a, en mars 2017, rappelé les dispositions de son acte constitutif sur le règlement pacifique des conflits.  Ses chefs d’État et gouvernement ont adopté, l’année dernière, une résolution appelant l’Assemblée générale de l’ONU à fixer une date pour le référendum.  Ils ont aussi décidé de renforcer le mandat de Joachim Chissano, le Haut-Représentant de l’Union africaine, pour qu’il puisse faciliter des pourparlers directs entre les deux parties. 

L’Union africaine, a encore fait observer le représentant, a également décidé de réactiver le Comité ad hoc des chefs d’État et demandé à sa Commission d’entreprendre une mission au Sahara occidental et dans les compas pour y évaluer la situation des droits de l’homme.  L’Union africaine a d’ailleurs souligné la nécessité de traiter de l’exploitation illégale des ressources naturelles, conformément à l’appel du Secrétaire général sans oublier ceux des organisations internationales dont la Cour de justice européenne.

Le représentant a réitéré le fait que l’Algérie estime que le règlement du conflit au Sahara occidental est une question « urgente et cruciale » pour la stabilité, le progrès et l’intégration du Maghreb.  Il n’y a aucune alternative au respect de la doctrine consacrée de l’ONU sur la décolonisation, a-t-il tranché. 

En conclusion, le représentant a tenu à saluer le Président de la Commission pour son leadership et son sens de l’équité.  Mes mots sont bien un hommage fait publiquement et directement, a-t-il insisté, « par peur que les communiqués de presse de l’ONU ne disent autre chose ».  Mes mots sont ceux que vous entendez et pas ceux que vous pourriez être amené à lire dans ces « étranges » communiqués, a conclu le représentant.

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