Deux cent dix-neuf (219) commissions rogatoires internationales, dont 43 exécutées et 156 en cours de traitement par les autorités judiciaires des pays concernés, ont été lancées pour l’identification, la saisie et la confiscation des fonds détournés à l’étranger, indique la Déclaration de politique générale du gouvernement devant être présentée, demain, à l’Assemblée populaire nationale (APN).
Un comité d’experts, chargé de la gestion du dossier de recouvrement de ces fonds, en coordination avec les représentations diplomatiques algériennes, a été, en outre, mis en place, est-il mentionné dans le document qui cite, aussi, la mise en œuvre des accords et des instruments internationaux (Eurojust, initiative StAR, network GlobE).
La Déclaration met l’accent sur la « mise en échec des tentatives de dissimulation et de dissipation des produits de la corruption, grâce au dispositif de veille mis en place à cet effet, ce qui a permis la récupération d’importants biens mobiliers et immobiliers et d’éviter la dissipation de fonds détournés vers l’étranger », et ce, dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche globale arrêtée par le Président de la République, pour le recouvrement des avoirs produit de la corruption.
Le document fait, également, état de l’exécution des décisions de justice définitives de confiscation des fonds et biens détournés, par « l’intégration, dans le secteur public marchand, de l’ensemble des biens appartenant aux groupes économiques impliqués dans des affaires de corruption, dans l’objectif de préserver l’outil national de production et de sauvegarder l’emploi et les droits des travailleurs (art. 33 de la loi de finances complémentaire 2022) ».
