Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé hier, un Conseil des ministres, consacré aux secteurs de la justice, du travail, de l’industrie, de la santé et des moudjahidines.
Après l’ouverture de la séance par le Président de la République et la présentation de son ordre du jour, puis de l’activité gouvernementale des deux dernières semaines, par le Premier Ministre, le Président a donné les directives, instructions et arrêtés suivants :
1- Concernant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs :
-Publier un cahier des charges pour l’activité d’agents importateurs de véhicules neufs, dans un délai d’une semaine, mettant fin à toutes les pratiques antérieures qui saignaient les citoyens et le Trésor public.
– Séparer l’activité des concessionnaires-importateurs et des constructeurs, et s’orienter vers une industrie mécanique, selon les normes de la technologie moderne.
– L’autorisation d’exporter des voitures d’Algérie ne doit pas se faire au détriment du marché national et des besoins des citoyens, et avec les fonds du Trésor public.
2- Concernant les zones industrielles :
Le Président a enjoint au gouvernement d’observer les directives suivantes dans la préparation de la relance de l’activité des zones industrielles, à travers un projet de loi qui sera présenté ultérieurement au Conseil des ministres.
– Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales a ordonné la création immédiate d’une fiche technique sur le statut de toutes les zones industrielles des wilayas, en termes d’activité et de propriété foncière.
-Le président a souligné que la finalité n’est pas le grand nombre de zones industrielles, mais plutôt leur rentabilité économique, par la création d’emplois et la relance de l’économie nationale, pour attirer de véritables investissements productifs, et non par des décisions administratives.
– Que des zones d’activités soient créées dans chaque commune au profit des jeunes et des petits métiers, pour résorber le chômage.
– Il a souligné qu’il faudrait penser à une organisation nouvelle et profonde pour faire avancer l’économie nationale, dans laquelle l’État accompagnera les propriétaires d’idées et d’initiatives loin de la rente et du profit rapide, comme cela prévalait auparavant.
-Permettre au secteur privé d’établir des zones industrielles.
3- Concernant la révision des mesures liées à l’allocation chômage :
– Le Président a ordonné la poursuite de la politique d’accompagnement des jeunes diplômés des universités et des instituts de formation par une allocation chômage, en contrepartie d’un suivi vigoureux de l’évolution du processus de recherche d’emploi, par le boursier.
-Rigueur extrême contre les cas de fraude et développement d’un système de statistiques, en tant que base de données pour le suivi du taux de chômage.
4- Concernant le projet hospitalier algéro-qatari-allemand :
– Le Président de la République a souligné que l’objectif de la mise en place de cette structure médicale est de prendre en charge la plupart des malades et des interventions chirurgicales, notamment les incurables, qui ont nécessité un transfert à l’étranger.
-La première pierre de cet hôpital sera posée le 2 novembre prochain.
-Mise en place d’hôpitaux spécialisés, en cas d’urgence, comme expérience modèle avant sa généralisation, tout en maintenant les spécialisations, au niveau des grands hôpitaux.
5- Concernant le projet de loi fondamentale sur le pouvoir judiciaire :
Après que le Président a évalué la jurisprudence incluse dans le projet de loi visant à consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire, le Conseil des ministres a décidé d’approfondir davantage l’étude du projet de loi, qui sera présenté lors de réunions ultérieures en Conseil des ministres, en tenant compte des éléments suivants :
– nécessité d’assurer les conditions de la réforme de la justice, notamment la formation et la promotion, en s’appuyant sur la pleine maturité professionnelle des magistrats, et à la lumière de leur expertise et de leur expérience.
– prise en charge optimale des magistrats, notamment en revoyant leur rémunération, et en améliorant leurs conditions de logement et familiales, afin de les protéger de toutes tentations extérieures.
-Adopter l’approche du jugement des affaires par des tribunaux spécialisés, afin de soulager la pression sur les juges, dans le but de protéger le citoyen et les intérêts de l’État, en établissant l’État de droit.
6 – projet de loi sur l’exercice du droit syndical et la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail
Le président a demandé au gouvernement de prendre en considération les observations suivantes, à condition que le projet soit présenté lors des prochains conseils des ministres.
– Soulignant que les transformations que connaît l’Algérie nécessitent une nouvelle organisation du champ syndical, une garantie des droits et devoirs des salariés, et contribuent à protéger les intérêts de la société.
-Créer une plateforme logistique permettant la mise en œuvre du contenu de la loi, qui est un véritable complément au travail syndical, tel qu’inscrit dans la constitution de 2020.
– Que le projet de loi inclue clairement les secteurs sensibles, dans lesquels les grèves ne sont pas autorisées, à condition qu’il soit présenté lors des prochains conseils des ministres.
– Que les termes de référence et les limites de la pratique du travail syndical soient déterminés avec une extrême précision, afin d’éviter les chevauchements, entre ce qui est professionnel et ce qui est purement pédagogique dans les secteurs, comme le prouvent les expériences antérieures.
7- Concernant le programme des célébrations commémorant le déclenchement de la Révolution de Libération Nationale :
– le Président a souligné que le but de la commémoration de cette précieuse mémoire est d’inculquer aux jeunes les dimensions des sacrifices, afin d’amener le gouvernement à accorder à ces célébrations une importance toute particulière, afin qu’elles soient au niveau du dynamisme en Algérie à tous niveaux.
Indications générales :
– Le Ministre de l’Intérieur, a instruit les gouverneurs, les chefs de départements et les maires des communes de respecter strictement le jour désigné pour recevoir les citoyens une fois par semaine.
-Réactiver le rôle du registre des doléances des citoyens dans les institutions, administrations et organismes publics, dans tous les États, et informer les intermédiaires de la République, une fois par mois, après notification par les gouverneurs de la République.
– Rectification immédiate de certaines carences, par le biais des établissements d’enseignement, liées à l’alimentation et au transport, qui ont été enregistrées à l’entrée à l’école.
À l’issue de la réunion, le Conseil des ministres a approuvé les décrets relatifs aux nominations aux postes supérieurs de l’État.
