Le PLF 2023 comprend des mesures visant à la fois à promouvoir l’investissement ainsi qu’à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. La Directrice générale des impôts, Amel Abdellatif a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi de Finances (PLF) 2023 prévoyait de nombreuses mesures fiscales à même de promouvoir et soutenir l’investissement.
Le texte de loi propose l’exonération des coopératives de pêche et d’aquaculture, ainsi que les unions sous tutelle, de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), de même qu’il prévoit la mise en place d’un système fiscal au profit de l’auto-entrepreneur, a précisé Mme Abdellatif lors d’un exposé devant la Commission des Finances et du Budget à l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre de l’examen des dispositions fiscales prévues dans le PLF 2023.
Et d’ajouter que le projet de loi prévoit des dispositions liées à l’obligation de réinvestir une part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions au titre de l’IBS et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), a-t-elle expliqué.