Le projet de loi relative à la presse écrite et la presse électronique et les règles afférentes à son organisation, sa régulation et son contrôle, qui sera soumis prochainement à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement, vise, souhaite-t-on, à répondre aux attentes des médias en prenant en compte les propositions issues des consultations engagées auprès de la corporation.
Le projet de loi a pour objet la mise en place d’un cadre juridique fixant les modalités d’exercice de l’activité de la presse écrite et de la presse électronique et les règles afférentes à son organisation, sa régulation et son contrôle, est-il relevé dans l’exposé des motifs.
Il vise à répondre aux attentes des professionnels des médias en prenant en compte les propositions et préconisations issues des consultations engagées auprès de la corporation.
Cette démarche a pour objectif notamment de « simplifier les procédures administratives pour la création de publications périodiques ou de la presse électronique ».
En effet, le texte propose de soumettre la création de publications périodiques et de la presse électronique à « un régime déclaratif, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution de 2020, en lieu et place de l’agrément ».
