Le gouvernement a fixé par arrêté interministériel publié au Journal officiel les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale relatives à l’affiliation des Algériens de l’étranger au système national de retraite.
L’article 2 de ce texte précise que le versement des cotisations de sécurité sociale relatives à l’affiliation « volontaire » au système de retraite en Algérie s’effectue par les intéressés après l’acceptation de leur affiliation par la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.
Les Algériens de l’étranger intéressés par ce dispositif doivent présenter une « demande personnelle et un dossier » par « voie électronique ou directement par les membres de la communauté nationale résidant à l’étranger qui exercent une activité professionnelle en dehors du territoire national ».
Le dossier en question comprend une « copie de la carte d’immatriculation consulaire, un acte de naissance, une copie de la première page du passeport et un document attestant la situation professionnelle de l’intéressé », selon la même source.
L’arrêté interministériel ajoute que la demande d’affiliation est « acceptée après vérification des informations présentées par les intéressés en coordination entre les services du ministère chargés de la sécurité sociale et les services du ministère chargés de la communauté nationale à l’étranger. »
L’article 4 de l’arrêté interministériel précise que le « montant déclaré est considéré comme étant la base adoptée par la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés pour la déduction des cotisations de sécurité sociale dans les délais prévus conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. »
Il ajoute que les Algériens de l’étranger dont le dossier a été accepté « versent les cotisations de sécurité sociale sur la base citée à l’alinéa ci-dessus qui ne doit pas être inférieure à trois fois la valeur du salaire de référence fixé en vertu de la réglementation en vigueur, durant le mois suivant chaque trimestre ».
Le montant exigible de la cotisation correspondant à la valeur en dinar algérien est « calculé sur les monnaies converties sur la base du taux de change en vigueur le jour de la cession de la devise », selon le texte. L’arrêté autorise l’affilié à « désigner son représentant en Algérie et communiquer ses renseignements personnels à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. ».
