Le gouvernement vient de rendre publiques les modalités d’importation des véhicules de moins de trois ans. Les règles détaillées sont contenues dans un décret exécutif publié hier au journal officiel.
Le texte de loi dispose que le « particulier résident est autorisé à acquérir auprès des personnes physiques ou morales un véhicule d’occasion pour sa mise en circulation en Algérie, une seule fois tous les trois ans, à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation».
Il ajoute que le dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules d’occasion, est soumis au « paiement des droits et taxes exigibles, conformément à la législation en vigueur. » Et que l’importation des véhicules d’occasion par des « particuliers résidents, s’effectue sur leurs devises propres. »
L’article 6 du décret précise que les véhicules de moins de trois ans importés par les Algériens résidents doivent être en « bon état de marche, qu’ils ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’environnement et, le cas échéant, aux normes du constructeur ».
En cas de non-conformité du véhicule de moins de trois ans importé, « constatée » par l’expert agréé par le ministère chargé des mines, l’automobile doit être « réexporté à la charge » du particulier résident importateur, le cas échéant, le véhicule est pris en « charge conformément à la législation et à la réglementation douanières. »
Le dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules de moins de trois ans importés par les Algériens, s’effectue sur la base de cinq documents.
Le dossier de dédouanement est composé d’une copie de la pièce d’identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers, d’un certificat de résidence du particulier résident ; d’un certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou tout autre document équivalent ; d’un document attestant le transfert de la propriété du véhicule, facture d’achat et/ou contrat de vente ; d’un document datant de moins de trois mois, justifiant le bon état de marche du véhicule, établi par un organisme habilité du pays de son immatriculation et du rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère chargé des mines.
Le Diesel exclu
Le dossier de dédouanement pour la mise à la consommation du véhicule de moins de trois ans importé, doit être « introduit au niveau du bureau de douane d’entrée ou du bureau de douane territorialement compétent, par rapport à la résidence du particulier résident », selon le décret.
L’article 7 du décret indique que les véhicules de moins de trois ans importés sont admis, temporairement, sur le territoire national moyennant la délivrance d’un titre de passage en douane valable pour une durée d’un mois, non prorogeable.
Le décret publié ce lundi au Journal officiel définit le véhicule d’occasion comme tout véhicule de tourisme ou utilitaire usagé dont l’âge ne dépasse pas les trois ans, entre la date de sa première mise en circulation et la date de la souscription de la déclaration de sa mise à la consommation.
Toutefois, il est autorisé d’importer uniquement les véhicules particuliers, de tourisme ou utilitaire, électrique ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), selon le texte excluant ainsi les véhicules roulant au diesel.
