Du nouveau concernant les véhicules saisis: dans une déclaration faite à ce sujet, le ministre de la Justice, Abderachid Tabi, a expliqué qu’il s’agit d’un dossier aux multiples facettes, que nous avons reçu les représentants des propriétaires de ces véhicules qui se considèrent comme des victimes parce qu’ils avaient de bonnes intentions lorsqu’ils ont procédé à cet achat».
« Ce sont des voitures dépourvues d’un fichier de base d’où le problème qui existe entre le code douanier et l’erreur structurelle puisque certains véhicules se sont avérés conformes à la loi par endroits, alors que dans un second contrôle ils ne l’étaient plus», a précisé, ce dimanche à l’APN, Abderachid Tabi en marge du débat autour du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains.
Il apparaît, renchérit-il, «clairement qu’il y a une erreur structurelle, sachant que ces véhicules ont été achetés et vendus par plusieurs personnes».
Pour le ministre, «le code douanier ne reconnaît pas la bonne intention des propriétaires». Selon lui, «le problème est dans la législation et il est pris en charge car nous sommes conscients des dommages provoqués par ce dysfonctionnement à de nombreuses familles».
Le ministère, précise-t-il, «est en train de recenser l’ensemble des personnes concernées par ces saisies au niveau national». «Nous avons le nombre de personnes concernées dans chaque région, mais en l’absence de numérisation, il est difficile de connaître le chiffre réel au niveau national».
Il y a, ajoute-t-il, «une étroite coordination entre les ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances et les Douanes pour la prise en charge de ce problème et pour trouver un équilibre ou une solution entre ce qui est considéré comme une erreur et ce qui est stipulé par la loi». «Tous les dossiers seront traités au cas par cas», conclut-il.
