Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel, qui prévoit des procédures de grâce à l’occasion de Aïd Al-Fitr, au profit de 8 985 personnes emprisonnées, selon un communiqué de la Présidence de la République.
Le document souligne que la grâce concerne les personnes incarcérées et non incarcérées définitivement condamnées, dont la peine ou le reste de leur peine est égal ou inférieur à 12 mois (…).
Le décret exclut les personnes incarcérées et concernées par les dispositions de l’ordonnance qui comprend l’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, les crimes qualifiés d’actes de terrorisme et de sabotage, les crimes de trahison, d’espionnage, de meurtre, d’évasion, trafic de stupéfiants, de délits de corruption, délits de change et de mouvement de capitaux, détournements (….).
