Le Conseil de la Monnaie et du Crédit de la Banque d’Algérie a adopté, le dimanche 28 mars 2021, lors de sa réunion, un projet de règlement modifiant et complétant le règlement n°07-01 du 23 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, indique la banque centrale, dans un communiqué publié sur son site officiel.
«Les amendements introduits autorisent les exportateurs à disposer de la totalité de leurs recettes d’exportations logées dans les comptes devises, pour les besoins de leur activité et dispensent de l’obligation des formalités de domiciliation bancaire les exportations de prestations des services numériques ainsi que celles portant sur les prestations de services des start‐up et des professionnels non commerçants », précise la banque d’Algérie.
« C’est ainsi que, les nouvelles modifications introduites dans la réglementation des changes, visent non seulement à encourager l’acte d’exportation, en permettant aux exportateurs de disposer de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités, mais aussi capter, in fine, les intervenants dans le domaine du commerce extérieur des services numériques et en ligne, ainsi que les professionnels non commerçants, en vue de leur intégration dans une démarche d’inclusion financière », a souligné la banque centrale, dans le même communiqué.
La Banque d’Algérie explique que les amendements apportés s’inscrivent dans le cadre d’une démarche globale d’actualisation du dispositif réglementaire, entrepris par la Banque d’Algérie, dans son périmètre de compétences, à la lumière de la nouvelle dynamique d’impulsion des exportations hors hydrocarbures, ainsi que de la volonté de faire des start‐up, un acteur à jouer un grand rôle dans la relance de l’économie nationale». Ces amendements visent, selon la Banque d’Algérie, « à promouvoir les exportations, notamment celles liées à l’économie de la connaissance ».
