L’Afrique du Sud, accusant l’entité sioniste de génocide à Ghaza, a porté plainte le 29 décembre denier auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ), le tribunal de l’ONU chargé de régler les différends entre Etats.
Une audience publique aura lieu les jeudi 11 janvier et le vendredi 12 janvier à La Haye, pour examiner les « mesures conservatoires » demandées par l’Afrique du Sud. Le pays de Nelson Mandela estime dans sa requête, un document de 84 pages, que « les actes commis par Israël revêtent un caractère génocidaire car ils s’accompagnent de l’intention spécifique requise de détruire les Palestiniens de Gaza ».
Les Nations unies expliquent dans un document que la plainte dont il s’agit est en effet assortie d’une demande de mesures d’urgence susceptibles d’ordonner la fin des hostilités. L’Afrique du Sud demande à la CIJ d’ordonner à Israël de cesser de tuer et de causer de graves atteintes mentales et physiques au peuple palestinien à Gaza, de cesser de lui imposer délibérément des conditions de vie destinées à entraîner sa destruction physique en tant que groupe, et de permettre l’accès à l’aide humanitaire.
L’ONU y souligne que : face à un bilan de plus de 22 100 personnes tuées entre la mi‐octobre et le 3 janvier, Pretoria invoque « ses droits et obligations » afin de prévenir le génocide et « de protéger les Palestiniens de Gaza de la destruction ». Ces droits et obligations s’exercent dans le cadre de la Convention de 1948 des Nations Unies sur la prévention et la répression du crime de génocide ».
La Convention prévoit que des Etats puissent saisir la justice pour empêcher un crime de génocide de se produire. Elle fait obligation aux Etats parties de la Convention de prendre des mesures pour prévenir et réprimer le crime de génocide. Cette obligation, ainsi que l’interdiction de commettre un génocide, sont considérées comme des normes du droit international coutumier et s’imposent donc à tous les États, qu’ils fassent ou non partie des 153 pays – dont Israël fait partie – à avoir ratifié la Convention.
Les mesures conservatoires demandées par l’Afrique du Sud pour faire cesser les hostilités, si elles sont prises par la CIJ, s’avèrent contraignantes juridiquement. Quelle doit être la décision de la CIJ? La CIJ peut imposer les mesures demandées par l’Afrique du Sud, les rejeter, ordonner quelque chose de complètement différent, ou décider qu’elle n’est pas compétente en l’affaire.
Après que la cour se sera prononcée sur ce sujet, elle examinera l’affaire sur le fond , à savoir l’accusation de l’Afrique du Sud selon laquelle l’entité sioniste viole la Convention des Nations Unies sur le génocide. Théoriquement, les décisions de la plus haute juridiction de l’ONU sont contraignantes pour les pays et ne peuvent faire l’objet d’un appel.
Cependant, dans les faits, la cour n’a aucun moyen de les faire respecter. «Il faut aussi accepter les limites de la justice internationale : elle fonctionne mais l’efficacité implique une volonté politique qui n’est pas toujours présente », souligne Éric De Brabandere, professeur en droit international à l’université de Leyde, cité dans les colonnes du journal français le Parisien.
