Le Décret exécutif n° 24‐168 du 28 mai 2024 fixant les modalités de concession de la gestion des zones franches a été publié au Journal officiel numéro 36 (28 mai 2024).
En Algérie, la zone franche, telle que définie à l’article 2 de la loi n° 22‐15 du 20 juillet 2022, comporte l’ensemble des biens immeubles et meubles, notamment les infrastructures, les immeubles et les terrains destinés aux activités des opérateurs économiques activant au niveau de cette zone franche, ainsi que les locaux abritant les services publics.
La Banque mondiale a donné, elle, une définition spécifique au type de zone franche le plus réputé dans le monde, à savoir la zone franche industrielle d’exportation : «La zone franche industrielle d’ »exportation est une variante relativement récente de la zone franche commerciale, forme largement répandue, correspondant à une localisation déterminée, généralement située à l’intérieur d’un port ou contiguë à ce dernier, vers et à partir d’où le commerce avec le reste du monde est autorisé sans restriction.
En Algérie, l’implantation géographique de la zone franche, sa délimitation, sa superficie, sa vocation ainsi que les activités dont l’exercice y est autorisé, sont fixées par le décret portant leur création. La gestion de la zone franche est concédée par le ministre chargé du commerce, désigné ci‐après autorité concédante, au profit d’un établissement public à caractère industriel et commercial désigné ci‐après concessionnaire.
Le concessionnaire doit s’acquitter d’une redevance versée annuellement, dont le montant est calculé et acquitté conformément aux modalités prévues par la législation en vigueur. La concession de gestion de la zone franche est accordée sur la base d’un cahier des charges et d’une convention élaborés conformément aux modèles‐types annexés au présent décret, régissant la relation entre l’autorité concédante et le concessionnaire.
Le concessionnaire fait souscrire un cahier des charges aux opérateurs économiques désirant exercer leurs activités dans la zone franche, fixant les droits et obligations liés aux conditions d’exploitation des biens immeubles et meubles contre paiement de redevances locatives, dont le montant et la périodicité de perception sont fixés dans ledit cahier des charges.
Dans le monde, les zones franches ont toujours la possibilité d’importer en franchise des matières premières et des biens intermédiaires. Ces dernières années, plusieurs des pays qui avaient créé des zones dans les années 70 ont accordé aussi cette autorisation à des entreprises qui produisent pour l’exportation.
