Après l’examen de l’ensemble des dossiers de candidature et des recours, la Cour constitutionnelle a publié la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 7 septembre 2024.
Une semaine après la pré-validation de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), la Cour constitutionnelle a rendu son verdict hier, à la mi‐journée. La présidentielle du 7 septembre se jouera entre les trois candidats déjà annoncés, à savoir Youcef Aouchiche, du FFS, le président sortant, Abdelmadjid Tebboune (candidat indépendant) et Abdelaali Hassani Che‐ rif, du MSP.
Le communiqué de la Cour et les précisions de son président, Amar Belhadj, soulignent en ce sens qu’après «analyse», les cinq recours déposés se sont tous révélés irrecevables et «invalides sur le fond», pour les quatre premiers, et sur la forme pour le cinquième.
Les recours introduits, notamment par Saïda Neghza et Belkacem Sahli, ont été rejetés. En effet, l’annonce de la Cour constitutionnelle confirme totalement le traitement de l’ANIE des 16 dossiers de candidature reçus, jusqu’au 18 juillet dernier.
Les arguments avancés par les cinq recours déposés, notamment par le chef de l’ANR, Belkacem Sahli, la candidate et présidente de la Confédération générale des entreprises algériennes Mme Saida Neghza, ou encore le candidat libre Abdelhakim Hamadi, n’ont visiblement pas convaincu les juges.
Le président de la Cour constitutionnelle explique que tous les «recours ont été étudiés dans la transparence totale» durant plusieurs jours. «La Cour constitutionnelle s’est réunie à huis clos les 27, 28, 29 et 30 juillet (…) pour l’étude des cinq recours déposés».
La cour constitutionnelle, «en application du principe de transparence, informe que tous les recours ont été étudiés avec toute l’importance qu’ils méritent. Les mêmes critères ont été utilisés pour chacun des dossiers (…) comme le stipulent les principes de la Cour constitutionnelle, en sa qualité d’institution indépendante régie par la Constitution».
Et concrètement, le président de la Cour constitutionnelle a précisé que « tous les arguments mis en avant avaient été étudiés. Les services de la Cour ont également procédé à un nouveau « comptage manuel» des formulaires qui accompagnent les dossiers des auteurs des recours, en plus d’une comparaison avec les résultats du «traitement électronique» des dossiers.
Toutefois, la Cour est arrivée à la conclusion que «quatre des cinq recours» sont acceptables sur «sur la forme mais à refuser sur le fond». Quant au cinquième, visiblement celui déposé dimanche dernier, il «est refusé sur la forme, car déposé après la fin du délai légal».
Quant aux réponses de la Cour aux arguments des quatre premiers recours, Amar Belhadj précise que la Cour «a constaté l’existence de formulaires vides» parmi les dossiers de «certains» des candidats à la candidature auteurs des recours.
Le «détail» des arguments juridiques sera par ailleurs rendu public lors de la publication au Journal officiel.
Le président de la Cour constitutionnelle précise en effet que la décision finale est immédiatement transmise au Secrétariat général du gouvernement pour être publiée au Journal officiel «avec tous ses détails». Quant aux prétendants qui ont déposé des recours, ils seront officiellement et personnellement notifiés de la décision qui les concerne.
Pour rappel, les candidats à la candidature dont les dossiers avaient été invalidés par l’ANIE, avaient notamment invoqué la question de base légale de l’invalidation des «doubles signatures des élus». Ils estiment que la formulation de la loi parle «uniquement des signatures des électeurs».
Cet argument, notamment avancé par le chef de l’ANR, est aujourd’hui refusé par la Cour constitutionnelle. La décision devrait également faire jurisprudence. Il ne reste que la campagne électorale et le vote.
Par ailleurs, les trois candidats en lice entameront leurs campagnes électorales en vue de devenir le 9ᵉ président de l’Algérie indépendante le 15 août prochain. Celle‐ci prendra fin trois jours avant le scrutin anticipé.
Parmi les faits notoires de cette élection présidentielle, notons l’absence de toute femme candidate. En effet, après le retrait de la présidente du PT, Louisa Hanoune, les autres prétendantes, à savoir Saida Neghza, la présidente de la CGEA, et l’avocate Zoubida Assoul ont vu leurs dossiers être rejetés.
